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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
PRESS/124 Un comité de l'OMC achève l'examen de l'Accord sur les mesures sanitaires - La mise en oeuvre, depuis bientôt quatre ans, de l'Accord "SPS" a permis de clarifier certains problèmes commerciaux 11/03/1999 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/136
G/L/299
IP/C/W/131
S/C/W/101
Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Facilitation des échanges en rapport avec les Accords de l'OMC actuellement en vigueur - Communication des Communautés européennes 10/03/1999 Note d'information; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/92/Rev.3 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesrues sanitaires et phytosanitaires - Projet de rapport - Révision 10/03/1999 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/7 [Accession à l'Organisation mondiale du commerce] - Note technique sur le processus d'accession - Note du Secrétariat 10/03/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DAILYB(99)/35 09/03/1999 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DS26/17/Add.2
WT/DS48/15/Add.2
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Rapport de situation des Communautés européennes - Addendum 09/03/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/111 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 08/03/1999 Renseignements sur les réglementations des Membres; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/OMN/6 Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman - Éléments d'un projet de rapport 08/03/1999 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.4 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 1er mars 1999, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 05/03/1999 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/137 Conseil du commerce des marchandises - Facilitation du commerce - Communication de la Suisse 04/03/1999 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/ENQ/7/Add.2 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 04/03/1999 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/91/Add.2 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 04/03/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/110 Costa Rica Le Costa Rica se déclare zone indemne de peste porcine classique 02/03/1999 Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/99 Thaïlande Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication de la Thaïlande 02/03/1999 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
S/C/W/96 Conseil du commerce des services - Article VI:4 de l'AGCS : disciplines concernant la réglementation intérieure applicables à tous les services - Note du Secrétariat 01/03/1999 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/1034 Secrétariat de l'OMC Réunion des 10 et 11 mars 1999 26/02/1999 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/COMTD/W/57 Comité du commerce et du développement - Aspects de la facilitation des échanges liés au développement - Note du Secrétariat 25/02/1999 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS18/9 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Arbitrage au titre de l'article 21.3.c du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends - Décision de l'Arbitre 23/02/1999 Décision {arbitrage}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS18/10 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Arbitrage au titre de l'article 21.3.c du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 22/02/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/AB/R Japon - Mesures visant les produits agricoles - AB-1998-8 - Rapport de l'Organe d'appel 22/02/1999 Rapport de l'Organe d'appel; En distribution non restreinte En Fr Es

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