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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/ALB/31/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Mémorandum sur le respect des dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/22 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Questions et réponses additionnelles 23/06/1999 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/11 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 23/06/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/17 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/20 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Liste récapitulative des prescriptions SPS et conformité de la République de Moldova 23/06/1999 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/22 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Note analytique énumérant les textes législatifs, décrets, décisions et réglementations de la Moldova se rapportant aux textes juridiques de l'OMC: Situation des projets de textes législatifs et projets de modifications 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/23 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Liste des textes et projets de textes législatifs 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KHM/2 Groupe de travail de l'accession du Cambodge - Accession du Cambodge - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur 22/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/94/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet révisé de rapport annuel - Note du Secrétariat 21/06/1999 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Note - Secrétariat; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/M/60 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 28 avril 1999 21/06/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS76/9 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Accord conformément à l'article 21.3.b du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 18/06/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TF/COH/2 Cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial: coopération de l'OMC avec le FMI et la Banque mondiale - Note informelle sur les activités de la Banque mondiale liées au commerce - Communication des services de la Banque mondiale à la Réunion informelle du Conseil général - 27 mai 1999 18/06/1999 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
G/TBT/W/115 Produits agricoles et alimentaires génétiquement modifiés - Communication des États-Unis 17/06/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/121 Secrétariat de l'OMC Organisations sollicitant le statut d'observateur - Note du Secrétariat 15/06/1999 Autres Problèmes; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/124 Australie Activités de renforcement des capacités et de formation entreprises par l'Australie dans le domaine de la quarantaine et des autres mesures sanitaires et phytosanitaries - Communication de l'Australie 15/06/1999 Innocuité des produits alimentaires; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Assistance technique; Protection du territoire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/LTU/36 15/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/SPEC/HRV/7/Rev.1 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Croatie à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 15/06/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr
WT/GC/W/202 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Propositions relatives à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires aux termes du paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève - Communication de l'Inde 14/06/1999 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/122 Secrétariat de l'OMC Points de contact pour les organisations internationales intergouvernementales - Note du Secrétariat 09/06/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/123 Union européenne Contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale - Renseignements communiqués par les Communautés européennes 09/06/1999 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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