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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/UKR/45 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Normes phytosanitaires 13/10/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/66/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Procédure d'examen sanitaire et hygiénique du développement, de la production et de l'utilisation de produits présentant un risque pour la santé humaine - Addendum 17/08/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/128 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Programme d'harmonisation sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l'Ukraine 07/06/2005 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/93/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Projets de lois prioritaires et projets d'actes normatifs prioritaires pertinents pour l'accession de l'Ukraine à l'OMC - Révision 15/02/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/127 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions complémentaires et réponses 07/06/2005 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/91 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses 12/01/2001 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/130 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 15/06/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/131 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 22/08/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/137 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 08/03/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/140 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 14/09/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/141 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 20/09/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/41 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 14/10/1997 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/50 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 28/04/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/59/Add.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 18/08/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/138 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 29/03/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/UKR/5/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 02/03/2005 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/UKR/5/Rev.3 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 24/08/2005 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/UKR/5/Rev.4 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 18/05/2006 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/152 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce 25/01/2008 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/COM/11 Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores - Accession de l'Union des comores - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre des accessions 07/10/2016 Communication; À distribution restreinte En Fr Es

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