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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/MOL/35 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Ordonnance concernant les normes sanitaires et vétérinaires 17/11/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/11 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 23/06/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/25 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 15/10/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/30 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 30/06/2000 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/8 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 27/10/1997 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/9 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 20/01/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/17 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/17/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 27/11/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/MOL/7 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Résumé des engagements de la République de Moldova 11/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/MOL/4/Rev.3/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Addendum 08/06/2000 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr
WT/ACC/SPEC/MOL/4/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Révision 20/10/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AND/5 Groupe de travail de l'accession de la Principauté d'Andorre - Accession de la Principauté d'Andorre - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (WT/ACC/AND/3) 15/09/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/AND/4 Groupe de travail de l'accession de la Principauté d'Andorre - Accession de la Principauté d'Andorre - Tableau comparatif 30/08/1999 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/LAO/5 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la RDP lao - Questions et réponses additionnelles 31/07/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/3 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 28/03/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/6 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre de l'accession 27/07/2006 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/6/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 31/03/2011 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/6/Rev.3 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 23/01/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/6/Rev.4 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 15/06/2012 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 09/05/2008 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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