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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS48/17 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Recours du Canada à l'article 22.2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 20/05/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/57 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la Réunion - Tenue au Centre William Rappard le 19 mars 1999 19/05/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/1095 Secrétariat de l'OMC Quinzième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes 19/05/1999 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/GEO/9 18/05/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En
WT/DS26/19 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Recours des États-Unis à l'article 22.2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 18/05/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/18
WT/DS48/16
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Communication des Communautés européennes 12/05/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/109 Communication de la Géorgie 11/05/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/HRV/48/Add.4 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie - Addendum 11/05/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS21/4 Australie - Mesures affectant l'importation de salmonidés - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par les États-Unis 11/05/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/17/Add.4
WT/DS48/15/Add.4
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (Hormones) - Rapport de situation des Communautés européennes - Addendum 11/05/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/55/Corr.1 11/05/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En
G/SPS/GEN/118 Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) Liste d'experts en matière d'analyse des risques phytosanitaires - Communication présentée par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) au nom de l'Organisation nord-américaine de la protection des végétaux 07/05/1999 Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/119 Costa Rica Déclaration du Costa Rica selon laquelle le pays est exempt de la maladie viscérotrope de Newcastle sous sa forme vélogénique 07/05/1999 Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/49/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Composition de l'OMC et d'organismes internationaux de normalisation - Note du Secrétariat - Révision 07/05/1999 Normes internationales/harmonisation; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/14 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 10 et 11 mars 1999 - Note du Secrétariat 07/05/1999 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/48/Add.3 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie - Addendum 04/05/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG72/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Turquie et la Bulgarie 04/05/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/117 Secrétariat de l'OMC Documents et notifications distribués pendant l'année 1998 - Note du Secrétariat 30/04/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/55 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 17 février 1999 29/04/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/HRV/7 27/04/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En

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