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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/SPEC/MOL/4 14/07/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En
WT/GC/W/251 Conseil général - Le défi de l'intégration des PMA dans le système commerce multilatéral - Atelier de coordination à l'intention des conseillers principaux des Ministres du commerce des PMA, pour préparer la troisième Conférence ministérielle de l'OMC - Sun City (Afrique du Sud) 21 - 25 juin 1999 - Communication du Bangladesh 13/07/1999 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/13 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Premier rapport annuel - Adopté par le Comité le 8 juillet 1999 12/07/1999 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Zoonoses; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/14 Secrétariat de l'OMC Décision tendant à prolonger la procédure provisoire pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Décision du Comité du 8 juillet 1999 12/07/1999 Normes internationales/harmonisation; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/ARB Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés - Plainte initiale des États-Unis - Recours des Communautés européennes à l'Arbitrage au titre de l'article 22.6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Décision de l'Arbitre 12/07/1999 Décision {arbitrage}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/ARB Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés - Plainte initiale du Canada - Recours des Communautés européennes à l'Arbitrage au titre de l'article 22.6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Décision de l'Arbitre 12/07/1999 Décision {arbitrage}; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB(99)/3978/Rev.1 [Conseil général] - Préparation de la Conférence ministérielle - Liste/sujets des propositions présentées à ce jour dans la phase 2 - Note informelle du Secrétariat - Révision 09/07/1999 Document de la série Job; Note - Secrétariat; À distribution restreinte En Fr Es
WT/DAILYB(99)/96 Daily Bulletin - Meeting - 7 - 8 July 1999 ; Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights - Meeting - 7 - 8 July 1999 ; Sub-Committee on Least-Developed Countries - Meeting - 12 July 1999 ; Trade Policy Review Body - Fifth review of the trade policies and practices of the United States - 12 and 14 July 1999 09/07/1999 Note - Information; À distribution restreinte En
G/SPS/W/94/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet révisé de rapport annuel - Note du Secrétariat 07/07/1999 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Note - Secrétariat; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB(99)/3978 [Conseil général] - Préparation de la Conférence ministérielle - Liste/sujets des propositions présentées à ce jour dans la phase 2 - Note informelle du Secrétariat 06/07/1999 Document de la série Job; Note - Secrétariat; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/UKR/59/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Communication de l'Ukraine - Addendum 06/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DAILYB(99)/94 06/07/1999 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DSB/M/63 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 3 juin 1999 06/07/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/123/Add.1 Union européenne Contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale - Complément d'information communiqué par les Communautés européennes 05/07/1999 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/126 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 05/07/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/ALB/39 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Questions et réponses additionnelles 05/07/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/233 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Contribution au processus préparatoire - Communication du Kenya 05/07/1999 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/8 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 02/07/1999 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/125 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 02/07/1999 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/127 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Décisions prises par le Comité international de l'OIE lors de sa 67ème Session générale qui ont un rapport avec l'Accord SPS - Communication de l'Office International des Epizooties (OIE) 02/07/1999 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Communication; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es

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