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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/DZA/19/Rev.3 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce à examiner dans le cadre des accessions - Révision 13/02/2013 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/DZA/25 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Questions et réponses additionnelles 10/02/2003 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/DZA/33 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Note de synthèse complémentaire à l'avant projet de rapport du Groupe de travail 16/11/2004 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/DZA/34 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Questions et réponses additionnelles 28/06/2005 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/ETH/20 Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie - Accession de l'Éthiopie - Questions et réponses additionnelles 13/12/2019 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/ETH/3 Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie - Accession de l'Éthiopie - Aide mémoire sur le régime de commerce extérieur 25/01/2007 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/ETH/4 Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie - Accession de l'Éthiopie - Questions et réponses 08/02/2008 Communication; Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/ETH/7 Group de travail de l'accession de l'Éthiopie - Accession de l'Éthiopie - Liste de questions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC) et aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 27/04/2011 Liste récapitulative; Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/FRY/3 Groupe de travail de l'accession de la République fédérale de Yougoslavie - Accession de la République fédérale de Yougoslavie - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 27/06/2002 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/FRY/3/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la République Fédérale de Yougoslavie - Accession de la République Fédérale de Yougoslavie - Aide-Mémoire sur le régime de commerce extérieur - Addendum 28/06/2002 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRN/7 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Iran - Accession de la République islamique d'Iran - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 08/12/2011 Liste récapitulative; Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/13 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre de l'accession 29/06/2022 Liste récapitulative; Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/3 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 16/09/2005 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/4 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Questions et réponses 28/11/2006 Communication; Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/5 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Questions et réponses additionnelles 08/02/2008 Communication; Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/7 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre de l'accession 08/02/2008 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/7/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre de l'accession - Addendum 15/07/2010 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/7/Add.2 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre de l'accession - Addendum 08/10/2010 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/LBN/12 Groupe de travail de l'accession de la République libanaise - Accession de la République libanaise - Questions et réponses additionnelles 21/07/2005 Communication; Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/LBN/14 Groupe de travail de l'accession de la République libanaise - Accession de la République libanaise - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre des accessions 21/07/2005 Liste récapitulative; Communication; À distribution restreinte En Fr Es

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