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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/GEO/12 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Communication de la Géorgie 13/10/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/13 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Communication de la Géorgie 05/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/GEO/5 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Communication de la Géorgie 07/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/10 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Questions et réponses additionnelles 19/06/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/18 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Questions et réponses additionnelles 04/02/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/4 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/GEO/3) 13/10/1997 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/25 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Rapport intérimaire 01/06/1999 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/24 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Communication de la Jordanie - Législation - Calendrier de mise en oeuvre 01/10/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/29 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Communication de la Jordanie - Tableaux de conformité et législation 20/10/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/14 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Présentation du secteur de l'agriculture et de la politique agricole de la Jordanie 01/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/32 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions additionnelles et réponses 25/11/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/18 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions et réponses additionnelles 17/03/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/22 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions et réponses additionnelles 30/09/1999 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/13 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (documents L/7533, WT/ACC/JOR/2 et 3) 19/06/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LVA/30 Groupe de travail de l'accession de la Lettonie - Accession de la Lettonie - Communication de la Lettonie 13/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/LVA/4 Groupe de travail de l'accession de la Lettonie - Accession de la Lettonie - Communication de la Lettonie 14/05/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LVA/13 Groupe de travail de l'accession de la Lettonie - Communication de la Lettonie 05/07/1996 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/22 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 14/05/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/25 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 25/06/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/29 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 12/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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