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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/HRV/56 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie 29/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/58 29/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/HRV/58/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Mise en conformité de la législation croate avec les Accords de l'OMC - Révision 01/10/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/IRQ/3 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 16/09/2005 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/7 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre de l'accession 08/02/2008 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/7/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre de l'accession - Addendum 15/07/2010 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/7/Add.2 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre de l'accession - Addendum 08/10/2010 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/JOR/14 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Présentation du secteur de l'agriculture et de la politique agricole de la Jordanie 01/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/21 15/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/JOR/24 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Communication de la Jordanie - Législation - Calendrier de mise en oeuvre 01/10/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/29 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Communication de la Jordanie - Tableaux de conformité et législation 20/10/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/20 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession de la République du Kazakstan - Textes législatifs communiqués par le Kazakstan 07/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/31 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Renseignements sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 11/10/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/41 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Tableau synoptique de la législation de la République du Kazakhstan (2003) 28/05/2003 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/45 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Communication de la République du Kazakhstan - Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires 02/03/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/52 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Notification du point d'information sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 07/09/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/53 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Plan d'action 2004 - 2006 de la République du Kazakhstan pour la mise en conformité du système actuel de protection sanitaire et épidémiologique, de services vétérinaires et de phytoquarantaine avec les dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 07/09/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/61 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Information sur le déroulement du Plan d'action 2004-2006 de la République du Kazakhstan pour la mise en conformité du système actuel de protection sanitaire et épidémiologique, de services vétérinaires et de phytoquarantaine avec les dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 03/06/2005 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/79 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Consultation document 24/09/2013 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KGZ/23 Groupe de travail de l'accession de la République kirghize - Accession de la République kirguize - Dernières mesures juridiques destinées à permettre l'accession de la République kirghize à l'OMC 15/06/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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