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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/TBT/GEN/111 Déclaration du Mexique sur le Décret portant modification de l'article 25.3 du Règlement sur le contrôle sanitaire des produits et services, et ajoutant l'article 196bis, publié au Journal officiel du 26 janvier 2011 - Communication du Mexique 22/02/2011 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/GEN/133 Renseignements sur les activités de l'ITC 08/10/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/GEN/235 Activités de l'organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) liées aux travaux du Comité OTC de l'OMC - Renseignements communiqués par l'ONUDI 20/09/2017 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/109 Communication de la Géorgie 11/05/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/115 Produits agricoles et alimentaires génétiquement modifiés - Communication des États-Unis 17/06/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/115/Add.1 Produits agricoles et alimentaires génétiquement modifiés - Communication des États-Unis - Addendum 18/10/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/137
WT/CTE/W/147
Comité du commerce et de l'environnement - Communication de la Commission européenne sur le recours au principe de précaution - Communication des Communautés européennes 27/06/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/165 Comité des obstacles techniques au commerce: étiquetage - Communication des États-Unis 25/06/2001 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/166 Expérience des Philippines en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'Accord OTC - Communication des Philippines 26/06/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/W/167 Cadre d'action en matière de reconnaissance mutuelle - Contribution de Canada 27/06/2001 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/323 Nouvelles mesures appliquées par les États-Unis en relation avec l'interdiction des cigarettes aux clous de girofle - Communication présentée par l'Indonésie 20/08/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/372 Chili - Projet de règlement technique relatif au règlement sanitaire sur les aliments, Décret suprême n° 977/96 - Intervention du Mexique au Comité des obstacles techniques au commerce les 17, 18 et 19 juin 2013 26/08/2013 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/406 Chili - Règlement sanitaire applicable aux aliments - Déclaration du Mexique à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 18 et 19 mars 2015 11/05/2015 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/97 Communication du Mexique 03/12/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
ICN/SPS/1 Secrétariat de l'OMC 13/03/2023 Communication; À distribution restreinte En
ICN/SPS/2 Secrétariat de l'OMC 03/05/2023 Communication; À distribution restreinte En
TN/CTD/W/17 Comité du commerce et du développement - Session extraordinaire - Pour une plus grande transparence du traitement spécial et différencié (TSD) dans le Cadre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication du Canada 08/11/2002 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
TN/CTD/W/2 Comité du commerce et du développement - Session extraordinaire - Dispositions relatives au traitement spécial et différencié - Communication conjointe présentée par Cuba, l'Égypte, le Honduras, l'Inde, l'Indonésie, le Kenya, Maurice, le Pakistan, la République dominicaine, Sri Lanka, la Tanzanie et le Zimbabwe 14/05/2002 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
TN/CTD/W/22 Comité du commerce et du développement - Session extraordinaire - Avancer sur les propositions - Communication du Canada 05/12/2002 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
TN/RL/W/114 Groupe de négociation sur les règles - Document de travail sur les Accords commerciaux régionaux - Communication de l'Inde 06/06/2003 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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