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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/MOL/23 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Liste des textes et projets de textes législatifs 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/22/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Liste des textes législatifs - Addendum 16/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/20 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Liste récapitulative des prescriptions SPS et conformité de la République de Moldova 23/06/1999 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/20/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Liste récapitulative des prescriptions sps et conformité de la République de Moldova - Révision 22/11/2000 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/23/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Listes des textes et projets de textes législatifs 02/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/22 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Note analytique énumérant les textes législatifs, décrets, décisions et réglementations de la Moldova se rapportant aux textes juridiques de l'OMC: Situation des projets de textes législatifs et projets de modifications 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/35 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Ordonnance concernant les normes sanitaires et vétérinaires 17/11/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/11 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 23/06/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/25 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 15/10/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/30 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 30/06/2000 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/8 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 27/10/1997 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/9 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 20/01/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/17 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/17/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 27/11/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/MOL/7 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Résumé des engagements de la République de Moldova 11/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/MOL/4/Rev.3/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Addendum 08/06/2000 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr
WT/ACC/SPEC/MOL/4/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Révision 20/10/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AND/5 Groupe de travail de l'accession de la Principauté d'Andorre - Accession de la Principauté d'Andorre - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (WT/ACC/AND/3) 15/09/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/AND/4 Groupe de travail de l'accession de la Principauté d'Andorre - Accession de la Principauté d'Andorre - Tableau comparatif 30/08/1999 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/LAO/5 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la RDP lao - Questions et réponses additionnelles 31/07/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es

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