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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/807/3 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République Yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République Yougoslave de Macédoine - Renseignements sur les modifications apportées au régime de commerce extérieur de l'ex-République yougoslave de Macédoine et sur la situation économique actuelle 16/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AFG/11 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan - Accession de l'Afghanistan - Liste exemplative de questions relatives à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à prendre en considération dans le cadre des accessions 06/02/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AFG/11/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan - Accession de l'Afghanistan - Liste exemplative de questions relatives à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à prendre en considération dans le cadre des accessions - Addendum 07/06/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/25 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Communication de l'Albanie 26/08/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/31 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Mémorandum sur le respect des dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires 30/03/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/31/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Mémorandum sur le respect des dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/31/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Mémorandum sur le respect des dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 06/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AZE/2 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de la République azerbaïdjanaise - Aide-mémoire relatif au régime de commerce extérieur 09/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AZE/2/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïjan - Accession de la République azerbaïdjanaise - Aide-mémoire relatif au régime de commerce extérieur - Addendum 12/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AZE/32 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de l'Azerbaïdjan - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 20/03/2008 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/AZE/32/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de l'Azerbaïdjan - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 22/08/2013 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/AZE/8 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de l'Azerbaïdjan - Communication de la République d'Azerbaïdjan - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce à examiner dans le cadre des accessions 28/07/2004 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BHS/3 Groupe de travail de l'accession des Bahamas - Accession des Bahamas - Aide mémoire sur le régime de commerce extérieur 17/04/2009 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BHS/9 Groupe de travail de l'accession des Bahamas - Accession des Bahamas - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre de l'accession 22/03/2012 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BHS/9/Rev.1 Groupe de travail de l'accession des Bahamas - Accession des Bahamas - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre de l'accession - Révision 20/06/2018 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BIH/3 Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine - Accession de la Bosnie-Herzégovine - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 10/10/2002 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BLR/20 Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Renseignements sur l'évolution de la législation 05/06/2001 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BLR/34 Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Renseignements sur l'évolution de la législation 13/04/2004 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BLR/50 Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Renseignements sur les faits nouveaux concernant la législation de la République du Bélarus 15/12/2006 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BLR/69 Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre des accessions 15/10/2013 Communication; À distribution restreinte En Fr Es

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