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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/6 États-Unis d'Amérique États-Unis: Aperçu des procédures d'élaboration des normes et de réglementation - Mise au point et application des règlements édictés par le gouvernement - Communication faite par les États-Unis à la réunion des 29 et 30 mars 1995 02/05/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/63 Argentine Communication de l'Argentine 24/05/1996 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/7 Australie Australie : cadre réglementaire et procédures d'élaboration et d'adoption des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de l'Australie présentée à la réunion des 29 et 30 mars 1995 19/04/1995 Innocuité des produits alimentaires; Renseignements sur les réglementations des Membres; Protection du territoire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/72 Nicaragua Communication du Nicaragua 06/08/1996 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/73 Colombie Communication de la Colombie 13/08/1996 Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/74 Côte d'Ivoire Communication de la Côte d'Ivoire 05/08/1996 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/75 Argentine Commentaires concernant la mise au point et l'application des limites de résidus dans les produits alimentaires entrant dans les échanges commerciaux, conformément aux principes de l'OMC relatifs au SPS - Communication de l'Argentine 15/08/1996 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/76 États-Unis d'Amérique Surveillance du processus d'harmonisation internationale et de l'utilisation des normes, directives et recommandations internationales - Réponse des États-Unis 02/10/1996 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/77 Uruguay Rapport entre l'Accord SPS et l'OMC et les organisations internationales de normalisation - Communication présentée par l'Uruguay à la réunion des 8 et 9 octobre 1996 24/10/1996 Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/78/Rev.16 Organisations internationales intergouvernementales - Demandes de statut d'observateur au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 25/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/79 Suisse L'ESB et l'Accord SPS - Document établi par la Suisse - Réunion des 19 et 20 mars 1997 07/03/1997 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/84 Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex) Classification des références aux textes du Codex - Demande de la Commission du Codex Alimentarius 08/10/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/84/Corr.1 Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex) Classification of References to Codex Texts - Request from the Codex Alimentarius Commission - Corrigendum 10/10/1997 Communication; En distribution non restreinte En
G/SPS/W/85 Union européenne Observations de la CE concernant le document G/SPS/W/82: Procédures pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale 13/10/1997 Normes internationales/harmonisation; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/88 États-Unis d'Amérique Exposé préliminaire des questions qui devraient être abordées par le Comité dans le cadre de son examen triennal de l'Accord SPS - Communication des États-Unis 03/03/1998 Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/89 Canada Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication du Canada 07/09/1998 Normes internationales/harmonisation; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/91 Philippines Comité des sanitaires et phytosanitaires - Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication des Philippines 02/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/GEN/111 Déclaration du Mexique sur le Décret portant modification de l'article 25.3 du Règlement sur le contrôle sanitaire des produits et services, et ajoutant l'article 196bis, publié au Journal officiel du 26 janvier 2011 - Communication du Mexique 22/02/2011 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/GEN/133 Renseignements sur les activités de l'ITC 08/10/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/GEN/235 Activités de l'organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) liées aux travaux du Comité OTC de l'OMC - Renseignements communiqués par l'ONUDI 20/09/2017 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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