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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/SPEC/RUS/6 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Description générale du régime sanitaire et phytosanitaire 21/07/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/33 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant le commerce extérieur 02/11/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/33/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant le commerce extérieur - Addendum 01/11/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/33/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant le commerce extérieur - Révision 18/05/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/33/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant le commerce extérieur - Révision 15/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/27/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant les échanges économques avec l'étranger - Addendum 20/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/36 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Liste de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires 26/06/2007 Liste récapitulative; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/36/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Liste de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 11/07/2011 Liste récapitulative; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/36 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Liste de textes juridiques 02/05/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/39 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Liste récapitulative des textes juridiques de la Fédération de Russie 20/06/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/13 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Listes de questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC 14/02/2000 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/13/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Listes de questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC - Révision 07/06/2002 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/13/Rev.3 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Listes de questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC - Révision 18/10/2002 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/13/Rev.4 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Listes de questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC - Révision 17/03/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/13/Rev.4/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Listes de questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC Liste de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Addendum 02/11/2004 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/7 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Note du Secrétariat 19/03/1998 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/57 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Notification des subventions industrielles octroyées au titre du budget fédéral de la Fédération de Russie et au titre des budgets des régions de la Fédération de Russie en 2005 - Établie conformément à l'article XVI:1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires 27/06/2008 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/42/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Programme provisoire des travaux législatifs dans les domaines liés à l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC pour 2001 - Révision 15/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/25 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Questions et réponses additionnelles 01/05/1998 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/30 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Questions et réponses additionnelles 13/11/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es

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