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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS21/5 Australie - Mesures affectant l'importation de salmonidés - Communication du Président de l'ORD 23/07/1999 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/HRV/54 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles 22/07/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/130 Argentine Restrictions aux exportations de viande bovine fraîche vers la République de Corée - Communication faite par l'Argentine à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 21/07/1999 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/132 Union européenne Mise en oeuvre de l'Accord SPS - Problèmes commerciaux - Communication présentée par les Communautés européennes à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 21/07/1999 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/133 Brésil La question de la gélatine - Déclaration faite par le Brésil à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 21/07/1999 Santé des animaux; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/134 Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex) Déclaration faite par l'observateur de la Commission du Codex Alimentarius à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 21/07/1999 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/HRV/55 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Aide-mémoire sur la mise en oeuvre des Accords OTC et SPS en République de Croatie 21/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/M/64 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la Réunion - Tenue au Centre William Rappard - Le 16 juin 1999 21/07/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/131 Union européenne Restrictions à l'exportation de semence bovine, de lait et de produits laitiers (notifications: G/SPS/N/ARG/38 et G/SPS/N/ARG/47) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 7-8 juillet 1999 20/07/1999 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/129 Argentine Restrictions aux exportations de viande bovine fraîche vers le Mexique - Communication faite par l'Argentine à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 19/07/1999 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/14/Corr.1 19/07/1999 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale Es
S/WPDR/W/1 Groupe de travail de la réglementation intérieure - Communication de l'Australie 19/07/1999 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/128 Égypte Accord SPS et pays en développement - Déclaration de l'Égypte à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 16/07/1999 Équivalence; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB(99)/3978/Rev.2 [Conseil général] - Préparation de la Conférence ministérielle - Liste par sujet, des propositions présentées à ce jour dans la phase 2 - Note informelle du Secrétariat - Révision 15/07/1999 Document de la série Job; Note - Secrétariat; À distribution restreinte En Fr Es
WT/DS18/12 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours du Canada à l'article 22.2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 15/07/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/21 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Recours des États-Unis à l'article 22.7 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 15/07/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/19 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés - Recours du Canada à l'article 22.7 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 15/07/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/MOL/4 14/07/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En
WT/GC/W/251 Conseil général - Le défi de l'intégration des PMA dans le système commerce multilatéral - Atelier de coordination à l'intention des conseillers principaux des Ministres du commerce des PMA, pour préparer la troisième Conférence ministérielle de l'OMC - Sun City (Afrique du Sud) 21 - 25 juin 1999 - Communication du Bangladesh 13/07/1999 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/13 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Premier rapport annuel - Adopté par le Comité le 8 juillet 1999 12/07/1999 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Zoonoses; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es

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