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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/SCG/2/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Serbie-et-Monténégro - Accession de la Serbie-et-Monténégro - Liste des lois et des instruments juridiques - Addendum 15/09/2004 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/ALB/25 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Communication de l'Albanie 26/08/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/31 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Mémorandum sur le respect des dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires 30/03/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/31/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Mémorandum sur le respect des dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/31/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Mémorandum sur le respect des dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 06/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/29 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Questions et réponses additionnelles 30/03/1999 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/ALB/39 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Questions et réponses additionnelles 05/07/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/39/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Questions et réponses additionnelles - Addendum 20/08/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/DZA/14/Add.1/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Communication de l'Algérie - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur de l'Algérie: Version actualisée - Révision 17/10/2002 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/DZA/19/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce à examiner dans le cadre des accessions - Révision 11/01/2013 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/DZA/19/Rev.3 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce à examiner dans le cadre des accessions - Révision 13/02/2013 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/DZA/19/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 07/03/2003 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/DZA/33 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Note de synthèse complémentaire à l'avant projet de rapport du Groupe de travail 16/11/2004 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/DZA/15 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Questions et réponses additionnelles 21/03/2002 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/DZA/25 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Questions et réponses additionnelles 10/02/2003 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/DZA/34 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Questions et réponses additionnelles 28/06/2005 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/DZA/15/Corr.1 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Questions et réponses additionnelles - Corrigendum 17/04/2002 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale Fr
WT/ACC/DZA/19 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) 22/04/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/49 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Communication du Royaume d'Arabie saoudite 19/01/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/42 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord SPS 24/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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