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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/HRV/37/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Modifications de la législation avant l'accession à l'OMC - Révision 04/08/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/38 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Périodes de transition 27/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/51 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses 02/06/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/48 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles 23/04/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/54 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles 22/07/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/39 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/7466) 03/08/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/39/Add.2 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/7466) - Addendum 03/08/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/32 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie 20/02/2003 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/20/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Aperçu du régime actuel de politique commerciale de la Fédération de Russie - Révision 19/11/2001 Note; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/8 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Communication de la Fédération de Russie 01/05/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/15 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Communication de S.E. M. William Rossier, Président du Groupe de travail 12/07/2000 Note - Président; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/6 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Description générale du régime sanitaire et phytosanitaire 21/07/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/33 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant le commerce extérieur 02/11/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/33/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant le commerce extérieur - Addendum 01/11/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/33/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant le commerce extérieur - Révision 18/05/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/33/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant le commerce extérieur - Révision 15/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/27/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant les échanges économques avec l'étranger - Addendum 20/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/36 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Liste de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires 26/06/2007 Liste récapitulative; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/36/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Liste de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 11/07/2011 Liste récapitulative; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/36 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Liste de textes juridiques 02/05/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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