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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/136 Secrétariat de l'OMC Transmission par voie électronique des notifications aux points d'information nationaux - Note du Secrétariat 09/08/1999 Renseignements sur les réglementations des Membres; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB(99)/3978/Rev.4 [Conseil général] - Préparation de la Conférence ministérielle - Liste par sujet, des propositions présentées à ce jour dans la phase 2 - Note informelle du Secrétariat - Révision 09/08/1999 Document de la série Job; Note - Secrétariat; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/123/Add.2 Union européenne Contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale - Renseignements complémentaires fournis par les Communautés européennes 05/08/1999 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS18/13 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Demande d'arbitrage présentée par l'Australie au titre de l'article 22.6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 03/08/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS18/14 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Demande de détermination de la conformité des mesures de mise en oeuvre présentée par le Canada 03/08/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/LTU/36/Rev.1 02/08/1999 Communication; Mis en distribution générale En
WT/DS21/6 Australie - Mesures affectant l'importation de salmonidés - Constitution du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis - Note du Secrétariat 02/08/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/102 Secrétariat de l'OMC Questionnaire sur les sites Web relatifs aux mesures SPS - Note du Secrétariat 29/07/1999 Note - Secrétariat; Questionnaire; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/56 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie 29/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/315 Secrétariat de l'OMC Rapport (1999) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 28/07/1999 Cohérence; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/ARM/11 Groupe de travail de l'accession de l'Arménie - Accession de l'Arménie - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre des accessions 28/07/1999 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB(99)/3978/Rev.3 [Conseil général] - Préparation de la Conférence ministérielle - Liste par sujet, des propositions présentées à ce jour dans la phase 2 - Note informelle du Secrétariat - Révision 27/07/1999 Document de la série Job; Note - Secrétariat; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/135 Argentine Réponse de la République argentine au document G/SPS/GEN/114 présenté par l'Union européenne - Communication de l'Argentine à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 23/07/1999 Santé des animaux; Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/101 Secrétariat de l'OMC Questionnaire sur l'assistance technique - Note du Secrétariat 23/07/1999 Note - Secrétariat; Questionnaire; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/TPKM/2/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Taipei chinois - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu - Révision 23/07/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/66 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 23/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS21/5 Australie - Mesures affectant l'importation de salmonidés - Communication du Président de l'ORD 23/07/1999 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/HRV/54 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles 22/07/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/130 Argentine Restrictions aux exportations de viande bovine fraîche vers la République de Corée - Communication faite par l'Argentine à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 21/07/1999 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/132 Union européenne Mise en oeuvre de l'Accord SPS - Problèmes commerciaux - Communication présentée par les Communautés européennes à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 21/07/1999 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es

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