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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/GC/W/354 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Questions de mise en oeuvre à examiner à Seattle ou avant - Communication de Cuba, de l'Égypte, d'El Salvador, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Nigéria, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République dominicaine et de Sri Lanka 11/10/1999 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/W/355 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Questions de mise en oeuvre à traiter au cours de la première année des négociations - Communication de Cuba, de l'Égypte, d'El Salvador, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Nigéria, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République dominicaine et de Sri Lanka 11/10/1999 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/JOR/7 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Royaume hachémite de Jordanie à l'Organisation mondiale du commerce 08/10/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/L/319 Réunion ministérielle du G15 en vue de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC qui doit se tenir à Seattle - 17 et 18 août 1999, Bangalore, Inde - Résumé du Président - Communication de l'Inde 08/10/1999 Communication; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB(99)/5868 [Conseil général] - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Texte ministériel: Premier projet 07/10/1999 Document de la série Job; Texte ministériel {projet}; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1190 Secrétariat de l'OMC Réunion extraordinaire sur les dispositions relatives à la transparence - 9 novembre 1999 07/10/1999 Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/138 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en septembre 1999 - Note du Secrétariat 01/10/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/HRV/58/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Mise en conformité de la législation croate avec les Accords de l'OMC - Révision 01/10/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/24 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Communication de la Jordanie - Législation - Calendrier de mise en oeuvre 01/10/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/L/317 Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC) - Objectifs de négociation concertés des Ministres de la SADC pour la troisième Conférence ministérielle de l'OMC - Communication de l'Afrique du Sud 01/10/1999 Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1187 Secrétariat de l'OMC Seizième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes 01/10/1999 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/JOR/22 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions et réponses additionnelles 30/09/1999 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/58 29/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/LTU/43 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Liste récapitulative des prescriptions de l'Accord SPS et conformité de la Lituanie 29/09/1999 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/ALB/6/Rev.3 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Révision 29/09/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG80/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Pologne et la Lettonie 29/09/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/W/327/Add.1 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Dispositions des Accords de l'OMC relatives au transfert de technologie - Communication de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, du Pakistan et de la Malaisie - Addendum 28/09/1999 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS135/5 Communautés européennes - Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant - Communication du Président du Groupe spécial 27/09/1999 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/HRV/7/Rev.3 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Croatie à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 24/09/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/M/66 Organe de règlement des différends - 27 et 28 juillet 1999 - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 27 et 28 juillet 1999 23/09/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es

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