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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS475/25 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Caducité du pouvoir conféré pour l'établissement du Groupe spécial - Note du Secrétariat 29/01/2021 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/78/Rev.15 Secrétariat de l'OMC Organisations internationales intergouvernementales - Demandes de statut d'observateur au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 05/02/2021 Autres Problèmes; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/SPS/34 Secrétariat de l'OMC Soixante-dix-neuvième réunion ordinaire - Réunion des 25 et 26 mars 2021 05/02/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Transparence; Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1875 Mexique Déclaration de zones exemptes de la mouche des fruits du genre anastrepha d'importance quarantenaire - Communication présentée par le Mexique 10/02/2021 Mouche des fruits; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.150 Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation des Communautés européennes - Addendum 12/02/2021 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1876 Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Activités sanitaires et phytosanitaires mises en œuvre par la CEDEAO au cours de la période allant d'octobre 2020 à janvier 2021 - Communication présentée par le Conseiller principal CEDEAO/USAID chargé des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) 17/02/2021 Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Préservation des végétaux; Parasites; COVID-19 SPS; Certification, contrôle et inspection; Maladies des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS599/3 Panama - Mesures concernant l'importation de certains produits en provenance du Costa Rica - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Bolivie 18/02/2021 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1874/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Séance thématique du Comité SPS sur la peste porcine africaine - Mardi 23 mars 2021 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Programme - Révision 22/02/2021 Peste porcine africaine; Ordre du jour; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1850/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Recueil de ressources visant à faciliter la mise en ouvre des mécanismes nationaux de coordination en matière SPS - Note du Secrétariat - Révision 25/02/2021 Transparence; Renseignements sur les réglementations des Membres; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1877 Nouvelle-Zélande Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication de la Nouvelle-Zélande 25/02/2021 Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1878 Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) Mesures prises concernant la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 01/03/2021 Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Transparence; Maladies des animaux; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Fièvre aphteuse; Préservation des végétaux; Peste porcine africaine; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/491/Add.28
G/TBT/GEN/7/Add.28
Mexique Communication du Mexique - Addendum 01/03/2021 Obstacles techniques au commerce (OTC); Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1879 Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) Activités de l'Organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Octobre 2020 - janvier 2021 02/03/2021 Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Équivalence; COVID-19 SPS; Préservation des végétaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Pesticides; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1880 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Renseignements actualisés sur les activités de l'OCDE présentant un intérêt pour le Comité SPS - Communication présentée par l'OCDE 02/03/2021 COVID-19 SPS; Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1881 Secrétariat de l'OMC Renseignements actualisés sur le fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat 02/03/2021 Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; COVID-19 SPS; Normes internationales/harmonisation; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/100/Corr.3 Résumé de la réunion des 5, 6 et 13 novembre 2020 - Note du Secrétariat - Corrigendum 03/03/2021 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/1882 Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) Rapport de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) à la réunion du Comité SPS des 25 et 26 mars 2021 - Communication présentée par le Secrétariat de la CIPV 04/03/2021 Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Certification, contrôle et inspection; COVID-19 SPS; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1883 États-Unis d'Amérique Rapport de la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) "Impact économique mondial de l'absence ou du niveau faible des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, vol. 2" - Communication présentée par les États-Unis 04/03/2021 Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1884 Canada; Australie; États-Unis d'Amérique; Philippines Résumé de l'atelier de l'APEC sur l'harmonisation des limites maximales de résidus (LMR) - Communication présentée par l'Australie, le Canada, les États-Unis et les Philippines 04/03/2021 Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/997/Rev.11 Secrétariat de l'OMC Activités d'assistance technique de l'OMC dans le domaine SPS en 2021 : informations générales, processus de sélection et formulaire de candidature - Note du Secrétariat - Révision 04/03/2021 Assistance technique; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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