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WT/DS475/25
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Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Caducité du pouvoir conféré pour l'établissement du Groupe spécial - Note du Secrétariat
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29/01/2021 |
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Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/78/Rev.15
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Secrétariat de l'OMC
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Organisations internationales intergouvernementales - Demandes de statut d'observateur au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision |
05/02/2021 |
Autres Problèmes; |
Note; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WTO/AIR/SPS/34
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Secrétariat de l'OMC
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Soixante-dix-neuvième réunion ordinaire - Réunion des 25 et 26 mars 2021 |
05/02/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Transparence; Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Traitement spécial et différencié; Assistance technique; |
Ordre du jour; Aérogramme; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1875
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Mexique
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Déclaration de zones exemptes de la mouche des fruits du genre anastrepha d'importance quarantenaire - Communication présentée par le Mexique
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10/02/2021 |
Mouche des fruits; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.150
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation des Communautés européennes - Addendum |
12/02/2021 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1876
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Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
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Activités sanitaires et phytosanitaires mises en œuvre par la CEDEAO au cours de la période allant d'octobre 2020 à janvier 2021 - Communication présentée par le Conseiller principal CEDEAO/USAID chargé des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) |
17/02/2021 |
Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Préservation des végétaux; Parasites; COVID-19 SPS; Certification, contrôle et inspection; Maladies des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS599/3
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Panama - Mesures concernant l'importation de certains produits en provenance du Costa Rica - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Bolivie
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18/02/2021 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1874/Rev.1
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Secrétariat de l'OMC
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Séance thématique du Comité SPS sur la peste porcine africaine - Mardi 23 mars 2021 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Programme - Révision |
22/02/2021 |
Peste porcine africaine; |
Ordre du jour; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1850/Rev.1
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Secrétariat de l'OMC
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Recueil de ressources visant à faciliter la mise en ouvre des mécanismes nationaux de coordination en matière SPS - Note du Secrétariat - Révision |
25/02/2021 |
Transparence; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1877
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Nouvelle-Zélande
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Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication de la Nouvelle-Zélande
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25/02/2021 |
Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1878
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Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
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Mesures prises concernant la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) |
01/03/2021 |
Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Transparence; Maladies des animaux; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Fièvre aphteuse; Préservation des végétaux; Peste porcine africaine; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/491/Add.28
G/TBT/GEN/7/Add.28
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Mexique
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Communication du Mexique - Addendum |
01/03/2021 |
Obstacles techniques au commerce (OTC); Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1879
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Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
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Activités de l'Organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Octobre 2020 - janvier 2021 |
02/03/2021 |
Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Équivalence; COVID-19 SPS; Préservation des végétaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Pesticides; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1880
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Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
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Renseignements actualisés sur les activités de l'OCDE présentant un intérêt pour le Comité SPS - Communication présentée par l'OCDE
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02/03/2021 |
COVID-19 SPS; Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1881
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Secrétariat de l'OMC
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Renseignements actualisés sur le fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat |
02/03/2021 |
Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; COVID-19 SPS; Normes internationales/harmonisation; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/100/Corr.3
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Résumé de la réunion des 5, 6 et 13 novembre 2020 - Note du Secrétariat - Corrigendum |
03/03/2021 |
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Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1882
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Rapport de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) à la réunion du Comité SPS des 25 et 26 mars 2021 - Communication présentée par le Secrétariat de la CIPV |
04/03/2021 |
Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Certification, contrôle et inspection; COVID-19 SPS; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1883
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États-Unis d'Amérique
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Rapport de la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) "Impact économique mondial de l'absence ou du niveau faible des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, vol. 2" - Communication présentée par les États-Unis
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04/03/2021 |
Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1884
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Canada; Australie; États-Unis d'Amérique; Philippines
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Résumé de l'atelier de l'APEC sur l'harmonisation des limites maximales de résidus (LMR) - Communication présentée par l'Australie, le Canada, les États-Unis et les Philippines
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04/03/2021 |
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/997/Rev.11
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Secrétariat de l'OMC
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Activités d'assistance technique de l'OMC dans le domaine SPS en 2021 : informations générales, processus de sélection et formulaire de candidature - Note du Secrétariat - Révision |
04/03/2021 |
Assistance technique; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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