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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/SPEC/RUS/13/Rev.3 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Listes de questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC - Révision 18/10/2002 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/13/Rev.4 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Listes de questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC - Révision 17/03/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/13/Rev.4/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Listes de questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC Liste de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Addendum 02/11/2004 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/7 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Note du Secrétariat 19/03/1998 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/57 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Notification des subventions industrielles octroyées au titre du budget fédéral de la Fédération de Russie et au titre des budgets des régions de la Fédération de Russie en 2005 - Établie conformément à l'article XVI:1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires 27/06/2008 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/42/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Programme provisoire des travaux législatifs dans les domaines liés à l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC pour 2001 - Révision 15/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/25 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Questions et réponses additionnelles 01/05/1998 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/30 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Questions et réponses additionnelles 13/11/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/46 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Questions et réponses additionnelles 14/06/2001 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/23 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Questions et réponses additionnelles - Addendum 02/12/1997 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/21 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Renseignements supplémentaires sur certains volets du régime de politique commerciale de la Fédération de Russie - Note de la Fédération de Russie 29/05/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/21/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Renseignements supplémentaires sur certains volets du régime de politique commerciale de la Fédération de Russie - Note de la Fédération de Russie - Révision 21/11/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB(08)/36 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Synthèse des textes reçus depuis la distribution de la troisième révision du projet de rapport du Groupe de travail 30/04/2008 Communication; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/RUS/37/Rev.1/Corr.4 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Tableau synoptique de la législation russe fondamentale dans certains domaines - Corrigendum 14/03/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr
WT/ACC/RUS/37 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Tableau synoptique de la législation russe fondamentale dans certains domaines 04/05/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/2 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Communication de la Fédération de Russie 28/05/2010 Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/13/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Listes de questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC - Révision 12/04/2001 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB(05)/120 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Note informelle de la Fédération de Russie - Ordonnance n° 181 relative aux mesures SPS 20/06/2005 Communication; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(05)/119 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Note informelle de la Fédération de Russie - Ordonnance n° 97 relative aux mesures SPS 20/06/2005 Communication; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(07)/112 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Note informelle de la Fédération de Russie - Procédures visant l'importation de produits d'origine animale sur le territoire de la Fédération de Russie 27/06/2007 Communication; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es

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