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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1865 États-Unis d'Amérique Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGN – - Nouvelle préoccupation commerciale spécifique - Communication présentée par les États-Unis 18/11/2020 Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Transparence; Biotechnologie; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1866 États-Unis d'Amérique Nouvelles prescriptions de l'Inde (datées du 27 janvier 2020) applicables aux aliments pour animaux dans la loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires – Préoccupation commerciale spécifique n° 479 - Communication présentée par les États-Unis 18/11/2020 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires; Transparence; COVID-19 SPS; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1376 Secrétariat de l'OMC Rapport (2020) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 19/11/2020 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/6 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial 20/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1867 Maroc Demande d'obtention du statut d'observateur par l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) - Communication présentée par le Maroc 23/11/2020 Autres Problèmes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1868 Union européenne Stratégie "de la ferme à la table" - Communication présentée par l'Union européenne 24/11/2020 Innocuité des produits alimentaires; Pesticides; Niveau approprié de protection; Protection du territoire; Évaluation des risques; Renseignements sur les réglementations des Membres; Limites maximales de résidus (LMR); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1869 Mexique Déclaration de zone exempte du grand charançon de la graine de l'avocatier, du petit charançon de la graine de l'avocatier et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier - Communication présentée par le Mexique 24/11/2020 Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1870 Pérou Restrictions à l'exportation de chocolat et des dérivés du cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires - Communication présentée par le Pérou 27/11/2020 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Contaminants; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1871 Union européenne Réponses aux questions posées par le Paraguay concernant la législation européenne sur les perturbateurs endocriniens (n° 382) - Communication présentée par l'Union européenne 07/12/2020 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1872 Union européenne Réponse de l'Union européenne au document G/SPS/GEN/1847 concernant les LMR de l'UE pour certains produits phytosanitaires - Communication présentée par l'Union européenne 08/12/2020 Limites maximales de résidus (LMR); Niveau approprié de protection; Pesticides; Santé des personnes; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.148 Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 08/12/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/100 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 5, 6 et 13 novembre 2020 - Note du Secrétariat 21/12/2020 Santé des animaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Assistance technique; Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Traitement spécial et différencié; Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Grippe aviaire; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Fièvre aphteuse; Peste porcine africaine; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); COVID-19 SPS; Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/BLR/10/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du bélarus - Accession du Bélarus - Aide-mémoire sur les mesures de libéralisation du Bélarus dans le contexte de l'accession du Bélarus à l'OMC - Révision 21/12/2020 Communication; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/R/100/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Summary of the meeting of 5 - 6 and 13 November 2020 - Note by the Secretariat - Corrigendum 12/01/2021 Santé des animaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Assistance technique; Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Traitement spécial et différencié; Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Grippe aviaire; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Fièvre aphteuse; Peste porcine africaine; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); COVID-19 SPS; Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; Mis en distribution générale En
G/SPS/R/100/Corr.2 Secrétariat de l'OMC 12/01/2021 Santé des animaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Assistance technique; Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Traitement spécial et différencié; Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Grippe aviaire; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Fièvre aphteuse; Peste porcine africaine; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); COVID-19 SPS; Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; Mis en distribution générale En
G/AG/GEN/179
G/L/1383
G/SPS/GEN/1873
WT/DS599/1
Panama - Mesures concernant l'importation de certains produits en provenance du Costa Rica - Demande de consultations présentée par le Costa Rica 14/01/2021 Communication; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1778/Rev.5
G/TBT/GEN/296/Rev.5
Antigua-et-Barbuda; Argentine; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; République dominicaine; Équateur; Égypte; El Salvador; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Jamaïque; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; Saint-Kitts-et-Nevis; Sainte-Lucie; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Sénégal; Sierra Leone; Afrique du Sud; Togo; Belize; Maroc Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID 19 - Communication présentée par l'Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, Belize, le Bénin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, El Salvador, l'Équateur, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, la Jamaïque, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Maroc, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte Lucie, le Sénégal, la Sierra Leone et Le Togo - Révision 14/01/2021 Obstacles techniques au commerce (OTC); Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; Limites maximales de résidus (LMR); COVID-19 SPS; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.149 Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 15/01/2021 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1874 Secrétariat de l'OMC Séance thématique du Comité SPS sur la peste porcine africaine - Mardi 23 mars 2021 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Programme 20/01/2021 Peste porcine africaine; Ordre du jour; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS599/2 Panama - Mesures concernant l'importation de certains produits en provenance du Costa Rica - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la République du Nicaragua 21/01/2021 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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