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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS475/23 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication du groupe spécial 25/03/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/24 Fédération de Russie Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication du groupe spécial 31/01/2020 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/21 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Demande d'établissement d'un groupe spécial 19/10/2018 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1065
G/SPS/GEN/1325
WT/DS475/1
Union européenne Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - Demande de consultations présentée par l'Union européenne 14/04/2014 Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/2 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - Demande d'établissement d'un Groupe spécial présentée par l'Union européenne 30/06/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/19 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - Recours de la Fédération de Russie à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Demande de consultations 30/01/2018 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/20 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - Recours de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Demande de consultations 07/02/2018 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.7 GGroupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 25/07/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ETH/7 Group de travail de l'accession de l'Éthiopie - Accession de l'Éthiopie - Liste de questions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC) et aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 27/04/2011 Liste récapitulative; Communication; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(08)/12 Groupe de négociation sur la facilitation des échanges - Aperçu des questions examinées pendant les séances de travail conduites par le Président dans le cadre de la réunion du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges, du 5 au 9 novembre 2007 - Aide-mémoire 07/03/2008 Document de la série Job; Note - Président; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/MA/55 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Questions posées aux coauteurs de la proposition de Décision ministérielle sur les procédures visant à faciliter la recherche de solutions pour les obstacles non tarifaires" - Communication présentée par le groupe des petites économies vulnérable 03/11/2010 Communication; Document de la série Job; Proposition; Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/MA/34 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Renforcement des activités normatives internationales - Communication de l'Inde 08/07/2010 Communication; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
TN/RL/W/114 Groupe de négociation sur les règles - Document de travail sur les Accords commerciaux régionaux - Communication de l'Inde 06/06/2003 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/BTN/17/Rev.1 Groupe de travail de l´accession du Bhoutan - Accession du Bhoutan - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 19/10/2007 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/BTN/4/Rev.1 Groupe de travail de l’accession du Bhoutan - Accession du Bhoutan - Projet de rapport du Groupe de travail - Révision 03/08/2023 Rapport; Rapport {projet}; À distribution restreinte En Fr Es
S/WPDR/W/1 Groupe de travail de la réglementation intérieure - Communication de l'Australie 19/07/1999 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
S/WPDR/M/2 Groupe de travail de la réglementation intérieure - Rapport de la réunion tenue le 14 juillet 1999 - Note du Secrétariat 02/09/1999 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/WGTGP/W/3 Groupe de travail de la transparence des marchés publics - Dispositions relatives à la transparence contenues dans les instruments internationaux concernant les procédures de passation des marchés publics et dans les accords de l'OMC - Note du Secrétariat 09/07/1997 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/BIH/3 Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine - Accession de la Bosnie-Herzégovine - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 10/10/2002 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/BIH/4 Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine - Accession de la Bosnie-Herzégovine - Éléments d'un projet de rapport 23/06/2008 Rapport {projet}; À distribution restreinte En Fr Es

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