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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1984 États-Unis d'Amérique Nouvelles prescriptions de l'autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentaires de l'inde (FSSAI) (datées du 27 janvier 2020) applicables aux aliments pour animaux et loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires – Préoccupation commerciale spécifique n° 479 - Communication présentée par les États-Unis 11/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Aliments pour animaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1985 États-Unis d'Amérique Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique N° 501 - Communication présentée par les États-Unis 11/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/20 États-Unis d'Amérique Directive des CE sur la commercialisation des produits cosmétiques - Communication des États-Unis pour la réunion des 1er-2 juillet 1997 23/06/1997 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2003 États-Unis d'Amérique Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis 04/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2004 États-Unis d'Amérique Mesures administratives de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés - 26 novembre 2019 - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États Unis 04/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Santé des personnes; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2005 États-Unis d'Amérique Actions de la Chine liées à la COVID 19 qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles – Préoccupation commerciale n°487 - Communication présentée par les États-Unis 04/04/2022 COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2006 États-Unis d'Amérique Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides – Préoccupation commerciale spécifique 448 : LMR de l'UE pour les substances alpha cyperméthrine, buprofézine, chlorothalonil, chlorpyrifos, chlorpyrifos méthyl, diflubenzuron, éthoxysulfuron, glufosinate, imazalil, ioxynil, iprodione, mancozèbe, molinate, picoxystribine et tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis 04/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2007 États-Unis d'Amérique Examen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États-Unis 04/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Médicaments vétérinaires; Santé des animaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2008 États-Unis d'Amérique Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique N° 501 - Communication présentée par les États-Unis 04/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2041 États-Unis d'Amérique Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis 28/06/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Niveau approprié de protection; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2042 États-Unis d'Amérique Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnement aux dans des pays tiers - Preoccupation commerciale specifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis 28/06/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Niveau approprié de protection; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2043 États-Unis d'Amérique Actions de la Chine liées à la COVID-19 qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles - Préoccupation commerciale n° 487 - Communication présentée par les États-Unis 28/06/2022 COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Renseignements sur les réglementations des Membres; Preuves scientifiques suffisantes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2044 États-Unis d'Amérique Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019) - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États-Unis 28/06/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2045 États-Unis d'Amérique Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique 501 - Communication présentée par les États-Unis 28/06/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2046 États-Unis d'Amérique Réexamen par l'ue de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique 446 - Communication présentée par les États-Unis 28/06/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Santé des animaux; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2067 États-Unis d'Amérique Proposition d'une séance thématique sur la communication, la mésinformation et la désinformation relatives aux risques - Communication présentée par les États-Unis 20/10/2022 Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2067/Rev.1 États-Unis d'Amérique Séance thématique du Comité SPS concernant la communication, la mésinformation et la désinformation relatives aux risques - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique - Révision 23/06/2023 Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2080 États-Unis d'Amérique Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis 16/11/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Pesticides; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2081 États-Unis d'Amérique Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis 16/11/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2082 États-Unis d'Amérique Réexamen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États-Unis 16/11/2022 Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es

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