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G/SPS/W/242
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Argentine
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Proposition de révision de la procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement membres (G/SPS/33) - Communication présentée par l'Argentine |
16/06/2009 |
Traitement spécial et différencié; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/244
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Argentine; Brésil; Paraguay; Uruguay
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Procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation - Communication du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) |
15/09/2009 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/245
|
Argentine; Brésil; Paraguay; Uruguay
|
Troisième examen de l'Accord SPS - Lignes directrices relatives à la mise en oeuvre de l'article 13 de l'Accord SPS - Communication présentée par le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) |
15/09/2009 |
Normes privées; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/246
|
Argentine; Brésil; Paraguay; Uruguay
|
Cadre juridique de l'OMC pour les normes privées - Communication du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) |
30/09/2009 |
Normes privées; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/25
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États-Unis d'Amérique
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États-Unis: Aperçu du processus de communication de données sur les importations et de prise de décisions au service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'Agriculture des États-Unis |
04/07/1995 |
Santé des animaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Protection du territoire; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/251
|
Japon
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Travaux du Comité découlant du troisième examen - Priorités proposées - Coopération entre le Comité SPS et les organisations internationales à activité normative - Communication présentée par le Japon |
06/10/2010 |
Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/252
|
Argentine
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Travaux du Comité suite au troisième examen - Proposition de questions prioritaires - Communication présentée par l'Argentine |
05/10/2010 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/253
|
Canada
|
Travaux du Comité découlant du troisième examen - Priorités proposées - Coopération entre le Comité SPS et les organisations internationales à activité normative - Communication présentée par le Canada |
06/10/2010 |
Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/257
|
Canada; Nouvelle-Zélande
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Travaux du Comité suite au troisième examen - Proposition de questions prioritaires - Observations du Canada et de la Nouvelle-Zélande relatives à la communication présentée par l'Argentine |
18/03/2011 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/26
|
Japon
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Cadre réglementaire et procédures d'élaboration et d'adaptation des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication du Japon présentée à la réunion des 26 et 27 juin 1995 |
05/07/1995 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Protection du territoire; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/263
|
Chili
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Consultations ou négociations spéciales entre les Membres au titre de l'article 12:2 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication présentée par le Chili |
10/10/2011 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/264
|
Mexique
|
Utilisation de certificats sanitaires et phytosanitaires électroniques aux fins du commerce mondial - Communication présentée par le Mexique |
19/10/2011 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/272
|
Chine; Nouvelle-Zélande
|
Proposition de définition pratique d'une norme privée liée aux questions SPS - Communication présentée par la Chine et la Nouvelle-Zélande |
08/10/2013 |
Normes privées; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/274
|
Union européenne
|
Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7 et Annexe B) - Communication présentée par l'Union européenne |
19/02/2014 |
Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/275
|
États-Unis d'Amérique
|
Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Atelier sur la prise de décisions et la communication au cours du processus d'analyse des risques - Communication des États-Unis |
19/02/2014 |
Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/277
|
Chili; Maroc; Norvège; Union européenne
|
Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Transparence en vertu de l'Accord SPS (article 7 et Annexe B) - Communication présentée par le Chili, l'Union Européenne, le Maroc et la Norvège |
14/03/2014 |
Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/278
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Chili; Maroc; Norvège; Union européenne
|
Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Transparence en vertu de l'Accord SPS (article 7 et annexe b) - Proposition de mesures - Communication présentée par le Chili, le Maroc, la Norvège et l'Union européenne
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26/05/2014 |
Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/279
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Canada; Kenya
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Catalogue d'instruments que les Membres de l'OMC peuvent utiliser pour gérer les questions SPS - Communication présentée par le Canada et le Kenya |
18/06/2014 |
Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/279/Rev.1
|
Canada; Kenya
|
Catalogue d'instruments que les Membres de l'OMC peuvent utiliser pour gérer les questions SPS - Communication présentée par le Canada et le Kenya - Révision |
07/10/2014 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/279/Rev.2
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Canada; Kenya
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Catalogue d'instruments que les Membres de l'OMC peuvent utiliser pour gérer les questions SPS - Communication présentée par le Canada et le Kenya - Révision |
04/03/2015 |
Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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