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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/103 Secrétariat de l'OMC Questionnaire sur le fonctionnement des points d'information et des autorités nationales responsables des notifications SPS 30/08/1999 Transparence; Questionnaire; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/AND/4 Groupe de travail de l'accession de la Principauté d'Andorre - Accession de la Principauté d'Andorre - Tableau comparatif 30/08/1999 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/ALB/39/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Questions et réponses additionnelles - Addendum 20/08/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/59/Add.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 18/08/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/66/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Procédure d'examen sanitaire et hygiénique du développement, de la production et de l'utilisation de produits présentant un risque pour la santé humaine - Addendum 17/08/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/ARM/1/Rev.5 Groupe de travail de l'accession de l'Arménie - Projet de rapport - Révision 12/08/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/HRV/7/Rev.2 12/08/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Es
JOB(99)/3978/Rev.5 [Conseil général] - Préparation de la Conférence ministérielle - Liste, par sujets des propositions présentées à ce jour dans la phase 2 - Note informelle du Secrétariat - Révision 11/08/1999 Document de la série Job; Note - Secrétariat; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(99)/4797 [General Council] - Preparations for the 1999 Ministerial Conference - Compilation of Proposals Submitted so far in Phase 2 - Informal Note by the Secretariat 11/08/1999 Document de la série Job; Note - Secrétariat; À distribution restreinte En
WT/ACC/UKR/73 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires 11/08/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/136 Secrétariat de l'OMC Transmission par voie électronique des notifications aux points d'information nationaux - Note du Secrétariat 09/08/1999 Renseignements sur les réglementations des Membres; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB(99)/3978/Rev.4 [Conseil général] - Préparation de la Conférence ministérielle - Liste par sujet, des propositions présentées à ce jour dans la phase 2 - Note informelle du Secrétariat - Révision 09/08/1999 Document de la série Job; Note - Secrétariat; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/123/Add.2 Union européenne Contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale - Renseignements complémentaires fournis par les Communautés européennes 05/08/1999 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS18/13 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Demande d'arbitrage présentée par l'Australie au titre de l'article 22.6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 03/08/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS18/14 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Demande de détermination de la conformité des mesures de mise en oeuvre présentée par le Canada 03/08/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/LTU/36/Rev.1 02/08/1999 Communication; Mis en distribution générale En
WT/DS21/6 Australie - Mesures affectant l'importation de salmonidés - Constitution du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis - Note du Secrétariat 02/08/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/102 Secrétariat de l'OMC Questionnaire sur les sites Web relatifs aux mesures SPS - Note du Secrétariat 29/07/1999 Note - Secrétariat; Questionnaire; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/56 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie 29/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/315 Secrétariat de l'OMC Rapport (1999) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 28/07/1999 Cohérence; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es

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