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RD/SPS/128
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Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA)
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Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on voluntary third-party assurance as part of national SPS control systems, 3 November 2020 - The evolving VTPA landscape in The COMESA region : regional capacity building supportive initiatives - Dr Mukayi Musarurwa |
11/11/2020 |
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Document de séance; Présentation; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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RD/SPS/129
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Afrique du Sud
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Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on voluntary third-party assurance as part of national SPS control systems, 3 November 2020 - Ensuring legal compliance of dairy in South Africa : a collaborative initiative between local health authorities and the organised dairy industry - Jompie Burger |
11/11/2020 |
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Document de séance; Présentation; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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RD/SPS/130
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Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on voluntary third-party assurance as part of national SPS control systems, 3 November 2020 - GFSI global markets programme - Anne Gerardi |
11/11/2020 |
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Document de séance; Présentation; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1858
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États-Unis d'Amérique
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LMR et politiques en matière de pesticides de l'UE - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour la buprofézine, le chlorothalonil, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1859
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États-Unis d'Amérique
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Proposition de nouveau règlement de l'UE sur les produits composés - Nouvelle préoccupation commerciale spécifique - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Équivalence; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1860
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États-Unis d'Amérique
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Renseignements à l'intention des Membres : États-Unis - Exigences relatives aux registres de traçabilité supplémentaires pour certains produits alimentaires - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
Traçabilité; Innocuité des produits alimentaires; Contaminants; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1861
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États-Unis d'Amérique
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Renseignements à l'intention des Membres : États-Unis - Règle finale FSIS de l'USDA concernant le règlement sur l'inspection des ovoproduits - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1862
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États-Unis d'Amérique
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Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019) - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1863
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États-Unis d'Amérique
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Mesures commerciales prises par la chine en lien avec la COVID-19 et affectant les produits agricoles et alimentaires - Nouvelle préoccupation commerciale spécifique - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
COVID-19 SPS; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Mesures provisoires; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1864
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États-Unis d'Amérique
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Surveillance de l'utilisation des normes internationales - Directives générales du Codex alimentarius régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné (CAC/GL 45 2003) - Communication présentée par le États-Unis |
18/11/2020 |
Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1865
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États-Unis d'Amérique
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Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGN – - Nouvelle préoccupation commerciale spécifique - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Transparence; Biotechnologie; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1866
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États-Unis d'Amérique
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Nouvelles prescriptions de l'Inde (datées du 27 janvier 2020) applicables aux aliments pour animaux dans la loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires – Préoccupation commerciale spécifique n° 479 - Communication présentée par les États-Unis
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18/11/2020 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires; Transparence; COVID-19 SPS; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1376
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport (2020) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires |
19/11/2020 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS524/6
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Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial |
20/11/2020 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1867
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Maroc
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Demande d'obtention du statut d'observateur par l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) - Communication présentée par le Maroc |
23/11/2020 |
Autres Problèmes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1868
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Union européenne
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Stratégie "de la ferme à la table" - Communication présentée par l'Union européenne |
24/11/2020 |
Innocuité des produits alimentaires; Pesticides; Niveau approprié de protection; Protection du territoire; Évaluation des risques; Renseignements sur les réglementations des Membres; Limites maximales de résidus (LMR); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1869
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Mexique
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Déclaration de zone exempte du grand charançon de la graine de l'avocatier, du petit charançon de la graine de l'avocatier et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier - Communication présentée par le Mexique
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24/11/2020 |
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1870
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Pérou
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Restrictions à l'exportation de chocolat et des dérivés du cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires - Communication présentée par le Pérou
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27/11/2020 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Contaminants; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1871
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Union européenne
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Réponses aux questions posées par le Paraguay concernant la législation européenne sur les perturbateurs endocriniens (n° 382) - Communication présentée par l'Union européenne
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07/12/2020 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1872
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Union européenne
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Réponse de l'Union européenne au document G/SPS/GEN/1847 concernant les LMR de l'UE pour certains produits phytosanitaires - Communication présentée par l'Union européenne
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08/12/2020 |
Limites maximales de résidus (LMR); Niveau approprié de protection; Pesticides; Santé des personnes; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Santé des animaux; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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