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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/76 États-Unis d'Amérique Surveillance du processus d'harmonisation internationale et de l'utilisation des normes, directives et recommandations internationales - Réponse des États-Unis 02/10/1996 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/81 États-Unis d'Amérique Procédure proposée pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale et de l'utilisation des normes, directives et recommandations internationales - Communication des États-Unis 14/03/1997 Normes internationales/harmonisation; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/87 États-Unis d'Amérique Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication des États-Unis 12/02/1998 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/87/Corr.1 États-Unis d'Amérique Procedure to Monitor the Process of International Harmonization - Submission by the United States - Corrigendum 23/02/1998 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; Proposition; Mis en distribution générale En
G/SPS/W/88 États-Unis d'Amérique Exposé préliminaire des questions qui devraient être abordées par le Comité dans le cadre de son examen triennal de l'Accord SPS - Communication des États-Unis 03/03/1998 Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/97 États-Unis d'Amérique Comité des sanitaires et phytosanitaires - Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication des États-Unis 11/02/1999 Normes internationales/harmonisation; Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
RD/SPS/122 États-Unis d'Amérique Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on voluntary third-party assurance as part of national SPS control systems, 3 November 2020 - Use of voluntary third-party assurances in US FDA SPS control system - Jennifer Thomas 11/11/2020 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/145 États-Unis d'Amérique Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on African Swine Fever - Tuesday, 23 March 2021 - USDA involvement in international collaboration around ASF - Dr Joyce Bowling-Heyward 24/03/2021 Peste porcine africaine; Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/27 États-Unis d'Amérique Document de séance non officiel - Thematic session on regionalization, 11 July 2017 - Regionalization evaluation services - Recognizing the animal health status of foreign regions - Joyce Bowling-Heyward 04/08/2017 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Grippe aviaire; Fièvre aphteuse; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/45 États-Unis d'Amérique Document de séance non officiel - SPS thematic session on equivalence (part 2), 18 March 2019 - The US food safety system and equivalence : perspectives from two US agencies 08/04/2019 Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Niveau approprié de protection; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
G/L/1179
G/LIC/D/52
G/SPS/GEN/1549
G/TBT/D/50
S/L/414
WT/DS525/1
Fédération de Russie Ukraine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par la Fédération de Russie 01/06/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1315 Fédération de Russie Notification - Communication présentée par la Fédération de Russie 14/03/2014 Santé des animaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1328 Fédération de Russie Prescriptions de l'UE relatives au traitement thermique de la viande - Communication présentée par la Fédération de Russie 17/04/2014 Santé des animaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
RD/SPS/24 Fédération de Russie Document de séance non officiel - Thematic session on regionalization, 11 July 2017 - Russian Federation experience in the aplication of the regionalization principle - Nikolai Vlasov 04/08/2017 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
WT/DS475/24 Fédération de Russie Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication du groupe spécial 31/01/2020 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS589/3 Fédération de Russie Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Fédération de Russie 24/09/2019 Semences; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/238 Fidji Expérience en matière d'"équivalence" - Communication de Fidji 13/03/2001 Équivalence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/257 Gabon Communication du Gabon 02/07/2001 Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/295/Add.23 Gambie Assistance technique - Réponse au questionnaire - Communication de la Gambie - Addendum 01/08/2002 Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/50 Gambie Projet de règlement des CE - Contrôle de l'aflatoxine - Communication de la Gambie 10/02/1998 Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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