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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/REG291/R/I Hong Kong, Chine; Nouvelle-Zélande Comité des accords commerciaux régionaux - Rapport sur la mise en oeuvre présenté par Hong Kong, Chine et la Nouvelle Zélande - Communication conjointe des parties sur l'Accord de rappochement économique entre Hong Kong, Chine et la Nouvelle Zélande 28/02/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG291/R/I/Corr.1 Hong Kong, Chine; Nouvelle-Zélande Committee on Regional Trade Agreements - Hong Kong, China - New Zealand implementation report - Joint submission by the parties on the Closer Economic Partnership Agreement between Hong Kong, China and New Zealand - Corrigendum 20/03/2020 Communication; En distribution non restreinte En
WT/REG302/N/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Papouasie-Nouvelle-Guinée et Union européenne 19/10/2011 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG302/N/1/Add.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Union européenne, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji - Addendum 19/09/2014 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG33/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République de Bulgarie 30/10/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG394/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre les États de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et les Philippines (Marchandises et services) - Questions et réponses 05/11/2020 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG41/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Bulgarie - Communication de la Mission permanente de la République tchèque 29/05/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG42/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République slovaque et la République de Bulgarie - Communication de la Mission permanente de la République slovaque 29/05/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG422/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord d'association entre le Royaume-Uni et l'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) (Marchandises et services) - Rapport du Secrétariat 12/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG438/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la Macédoine du Nord - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 26/04/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG439/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat stratégique, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la République de Moldova - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 10/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG439/1/Rev.1 22/09/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG44/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Roumanie et la République de Moldova 24/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG44/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Roumanie et la République de Moldova - Communication des Parties 26/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG440/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Royaume-Uni et la Géorgie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 01/09/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG443/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat économique entre le Royaume-Uni, l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) et le Mozambique (marchandises) - Rapport du Secrétariat 07/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG45/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Lettonie 13/11/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG454/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Albanie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 31/08/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG455/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la République de Serbie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 26/04/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG46/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Lituanie 13/11/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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