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G/SPS/GEN/182
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États-Unis d'Amérique
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Rôle du Centre pour l'épidémiologie et la santé animale en tant que Centre collaborateur de l'OIE pour les systèmes de surveillance des maladies animales et l'analyse des risques - Communication des États-Unis |
16/06/2000 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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G/SPS/GEN/1820
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États-Unis d'Amérique
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Réponses des États-Unis aux questions de l'Inde figurant dans le document G/SPS/W/318/Rev.2 (section 11.3) - Communication des États-Unis
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20/08/2020 |
Transparence; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Évaluation des risques; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
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G/SPS/GEN/1842
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États-Unis d'Amérique
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Rapport de la Commission du commerce international Des États-Unis (USITC): "Impact économique mondial de l'absence ou du niveau faible des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, vol. 1" - Communication présentée par les États-Unis
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16/10/2020 |
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1858
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États-Unis d'Amérique
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LMR et politiques en matière de pesticides de l'UE - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour la buprofézine, le chlorothalonil, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1859
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États-Unis d'Amérique
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Proposition de nouveau règlement de l'UE sur les produits composés - Nouvelle préoccupation commerciale spécifique - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Équivalence; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/186
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États-Unis d'Amérique
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Mesures réglementaires nationales relatives au commerce des produits agricoles et alimentaires modifiés par la biotechnologie moderne - Communication des États-Unis |
21/06/2000 |
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
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G/SPS/GEN/1860
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États-Unis d'Amérique
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Renseignements à l'intention des Membres : États-Unis - Exigences relatives aux registres de traçabilité supplémentaires pour certains produits alimentaires - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
Traçabilité; Innocuité des produits alimentaires; Contaminants; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
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G/SPS/GEN/1861
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États-Unis d'Amérique
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Renseignements à l'intention des Membres : États-Unis - Règle finale FSIS de l'USDA concernant le règlement sur l'inspection des ovoproduits - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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G/SPS/GEN/1862
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États-Unis d'Amérique
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Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019) - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
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G/SPS/GEN/1863
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États-Unis d'Amérique
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Mesures commerciales prises par la chine en lien avec la COVID-19 et affectant les produits agricoles et alimentaires - Nouvelle préoccupation commerciale spécifique - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
COVID-19 SPS; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Mesures provisoires; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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G/SPS/GEN/1864
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États-Unis d'Amérique
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Surveillance de l'utilisation des normes internationales - Directives générales du Codex alimentarius régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné (CAC/GL 45 2003) - Communication présentée par le États-Unis |
18/11/2020 |
Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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G/SPS/GEN/1865
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États-Unis d'Amérique
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Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGN – - Nouvelle préoccupation commerciale spécifique - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Transparence; Biotechnologie; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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G/SPS/GEN/1866
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États-Unis d'Amérique
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Nouvelles prescriptions de l'Inde (datées du 27 janvier 2020) applicables aux aliments pour animaux dans la loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires – Préoccupation commerciale spécifique n° 479 - Communication présentée par les États-Unis
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18/11/2020 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires; Transparence; COVID-19 SPS; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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G/SPS/GEN/1883
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États-Unis d'Amérique
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Rapport de la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) "Impact économique mondial de l'absence ou du niveau faible des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, vol. 2" - Communication présentée par les États-Unis
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04/03/2021 |
Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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G/SPS/GEN/1895
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États-Unis d'Amérique
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La législation vétérinaire de l'Union européenne (UE) qui restreindrait l'utilisation des antimicrobiens par les producteurs des pays tiers - Préoccupation commerciale n° 446 - Communication présentée par les États-Unis |
01/04/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Médicaments vétérinaires; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Maladies des animaux; Santé des animaux; Niveau approprié de protection; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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Es
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G/SPS/GEN/1897
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États-Unis d'Amérique
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LMR et politiques en matière de pesticides de l'UE - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour la buprofézine, le chlorothalonil, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis |
01/04/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1898
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États-Unis d'Amérique
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Nouvelles prescriptions de l'autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentaires de l'Inde (datées du 27 janvier 2020) applicables aux aliments pour animaux dans la loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires – Préoccupation commerciale spécifique n° 479 - Communication présentée par les États-Unis |
01/04/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Innocuité des produits alimentaires; Aliments pour animaux; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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G/SPS/GEN/1899
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États-Unis d'Amérique
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Mesures administratives de la Chine pour l'enregistrement des producteurs étrangers d'aliments importés et mesures administratives de la Chine sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires d'importation et d'exportation - Préoccupation commerciale spécifique n° 485 - Communication présentée par les États-Unis |
01/04/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC); Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres; Niveau approprié de protection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
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G/SPS/GEN/19
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États-Unis d'Amérique
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Interdiction par le Venezuela des importations de volailles et de produits avicoles - Communication des États-Unis pour la réunion des 1er - 2 juillet 1997 |
23/06/1997 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
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G/SPS/GEN/1900
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États-Unis d'Amérique
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Mesures commerciales prises par la Chine en lien avec la COVID-19 et affectant les produits agricoles et alimentaires - Préoccupation commerciale n° 487 - Communication présentée par les États-Unis |
01/04/2021 |
COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Renseignements sur les réglementations des Membres; Preuves scientifiques suffisantes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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