G/SPS/W/153
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États-Unis d'Amérique
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Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du protocole d'accession de la République populaire de Chine - Questions des États-Unis à la Chine au sujet des obligations SPS |
04/10/2004 |
Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Transparence; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/163
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États-Unis d'Amérique
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Examen de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Proposition pour examen - Communication des États-Unis |
21/10/2004 |
Santé des animaux; Niveau approprié de protection; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/198
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États-Unis d'Amérique
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Traitement spécial et différencié - Communication présentée par les États-Unis |
13/06/2006 |
Traitement spécial et différencié; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/199
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États-Unis d'Amérique
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Observations sur le rapport du Secrétariat intitulé "Questions relatives à l'application de l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - (G/SPS/GEN/640) - Communication présentée par les États-Unis |
14/06/2006 |
Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/207
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États-Unis d'Amérique
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Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République Populaire de Chine (Chine) - Questions des
États-Unis à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires |
15/09/2006 |
Innocuité des produits alimentaires; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Zoonoses; |
Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/213
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États-Unis d'Amérique
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Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions des États-Unis à la Chine concernant les mesure sanitaires et phytosanitaires |
01/10/2007 |
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Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/227
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États-Unis d'Amérique
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Article 12:2 - consultations - Proposition des États-Unis |
23/06/2008 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/229
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États-Unis d'Amérique
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Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions des États-Unis à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires |
16/09/2008 |
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Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/25
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États-Unis d'Amérique
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États-Unis: Aperçu du processus de communication de données sur les importations et de prise de décisions au service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'Agriculture des États-Unis |
04/07/1995 |
Santé des animaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Protection du territoire; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/275
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États-Unis d'Amérique
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Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Atelier sur la prise de décisions et la communication au cours du processus d'analyse des risques - Communication des États-Unis |
19/02/2014 |
Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/291
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États-Unis d'Amérique
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Rapport du quatrième examen : options à examiner - Communication présentée par les États-Unis |
28/02/2017 |
Autres Problèmes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/294
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États-Unis d'Amérique
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC : Atelier sur la transparence d'octobre 2017 - Communication présentée par les États-Unis |
02/06/2017 |
Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/294/Rev.1
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États-Unis d'Amérique
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC : Atelier sur la transparence d'octobre 2017 - Communication présentée par les États-Unis - Révision |
06/06/2017 |
Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/323
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États-Unis d'Amérique
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Observations sur les recommandations figurant dans le projet de rapport du cinquième examen (G/SPS/W/313/REV.2) - Communication présentée par les États-Unis |
18/03/2020 |
Niveau approprié de protection; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Transparence; Limites maximales de résidus (LMR); Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/326
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États-Unis d'Amérique
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Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Observations présentées par les États-Unis sur le projet de rapport révisé du cinquième examen (G/SPS/W/313/Rev.2/Add.1)
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18/05/2020 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Préservation des végétaux; Biotechnologie; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Évaluation des risques; Normes privées; Assistance technique; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/41
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États-Unis d'Amérique
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Déclaration faite par les États-Unis à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 |
30/11/1995 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Exposé; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/55
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États-Unis d'Amérique
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Déclaration faite par les États-Unis à la réunion des 20 et 21 mars 1996 - Observation préliminaires concernant le document intitulé "Mise au point et application des limites de résidus dans les produits alimentaires entrant dans les échanges commerciaux, conformément aux principes de l'OMC relatif aux SPS" (G/SPS/W/34) |
02/04/1996 |
Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; |
Exposé; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/6
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États-Unis d'Amérique
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États-Unis: Aperçu des procédures d'élaboration des normes et de réglementation - Mise au point et application des règlements édictés par le gouvernement - Communication faite par les États-Unis à la réunion des 29 et 30 mars 1995 |
02/05/1995 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/66
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États-Unis d'Amérique
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Déclaration prononcée par les États-Unis à la réunion des 29 et 30 mai 1996 - Mesures et pratiques sans fondement scientifique appliquées par la Corée en matière de dédouanement des importations |
10/06/1996 |
Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; |
Exposé; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/76
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États-Unis d'Amérique
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Surveillance du processus d'harmonisation internationale et de l'utilisation des normes, directives et recommandations internationales - Réponse des États-Unis |
02/10/1996 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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