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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WTO/AIR/777 Secrétariat de l'OMC Dixième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel concernant les procédures de travail du Comité - Réunion du 12 mars 1998 18/02/1998 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1404 Secrétariat de l'OMC Dix-neuvième réunion ordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes 05/10/2000 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/887 Secrétariat de l'OMC Douzième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes 14/07/1998 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/L/392
G/SPS/GEN/203
WT/DS205/1
Thaïlande Égypte - Prohibition à l'importation de thon en boîte à l'huile de soja - Demande de consultations présentée par la Thaïlande 27/09/2000 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/423 Secrétariat de l'OMC Equivalence : Examen de l'article 4 de l'Accord SPS - Résumé des discussions du Comité SPS - Rapport du Président 29/11/2000 Équivalence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/998
G/SPS/GEN/1186
WT/DS447/1
États Unis - Mesures affectant l'importation d'animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale en provenance d'Argentine - Demande de consultations présentée par l'Argentine 04/09/2012 Santé des animaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1212
G/SPS/GEN/1608
WT/DS540/1
Viet Nam États-Unis – Certaines mesures concernant les produits du poisson pangasius en provenance du Viet Nam - Demande de consultations présentée par le Viet Nam 27/02/2018 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS540/2 États-Unis - Certaines mesures concernant les produits du poisson pangasius en provenance du Viet Nam - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Chine 09/03/2018 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS392/4 États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Communication du Président du Groupe spécial 24/03/2010 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS392/3 États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Constitution du Groupe spécial établi à la demande de la Chine - Note du Secrétariat 24/09/2009 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/84
G/L/886
G/SPS/GEN/919
WT/DS392/1
États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Demande de consultations présentée par la Chine 21/04/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/84
G/L/886
G/SPS/GEN/919
WT/DS392/1
États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Demande de consultations présentée par la Chine 21/04/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS392/2 États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par la Chine 30/06/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS392/R États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Rapport du Groupe spécial 29/09/2010 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS392/5 États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Rapport du Groupe spécial - Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends 05/11/2010 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/27
G/L/260
G/SPS/W/90
G/TBT/D/18
WT/DS144/1
États-Unis d'Amérique États-Unis - Certaines mesures visant l'importation de bovins, de porcins et de céréales en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 29/09/1998 Santé des animaux; Équivalence; Préservation des végétaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/878
G/RO/D/7
G/SPS/GEN/893
G/TBT/D/34
WT/DS386/1
Secrétariat de l'OMC États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine - Demande de consultations présentée par le Mexique 22/12/2008 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/878/Add.1
G/RO/D/7/Add.1
G/SPS/GEN/893/Add.1
G/TBT/D/34/Add.1
WT/DS386/1/Add.1
Mexique États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays dorigine - Demande de consultations présentée par le Mexique - Addendum 11/05/2009 Renseignements sur les réglementations des Membres; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/874
G/RO/D/6
G/SPS/GEN/890
G/TBT/D/33
WT/DS384/1
Canada États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) - Demande de consultations présentée par le Canada 04/12/2008 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/874/Add.1
G/RO/D/6/Add.1
G/SPS/GEN/890/Add.1
G/TBT/D/33/Add.1
WT/DS384/1/Add.1
Canada États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) - Demande de consultations présentée par le Canada - Addendum 11/05/2009 Renseignements sur les réglementations des Membres; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es

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