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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/MIN(99)/ST/17 Conférence ministérielle, Seattle - Bangladesh - Déclaration de M. Tofail Ahmed, M.P., Ministre du commerce et de l'industrie (au nom du Groupe des PMA) 30/11/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/6 Conférence ministérielle, Seattle - Philippines - Déclaration de M. José T. Pardo, Secrétaire au commerce et à l'industrie 30/11/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/9 Conférence ministérielle, Seattle - Pakistan - Déclaration de M. Abdul Razak Dawood, Ministre du commerce, de l'industrie et de la production 30/11/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédures de notification recommandées - Révision 26/11/1999 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/JOR/32 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions additionnelles et réponses 25/11/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/JOR/7/Rev.1 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Royaume hachémite de Jordanie à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 23/11/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/M/41 Conseil du commerce des marchandises - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William le 15 octobre 1999 22/11/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/INF/17 Liste (en anglais) des notes d'information émanant d'ONG reçues par le Secrétariat - Note du Secrétariat 22/11/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/7/Rev.1 Technical Note on the Accession Process - Note by the Secretariat - Revision 19/11/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En
WT/GC/30 Zone de libre-échange des Amériques - Déclaration des Ministres - Cinquième Réunion ministérielle sur le commerce - Toronto, Canada - 4 novembre 1999 - Communication du Canada 19/11/1999 Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB(99)/3978/Rev.9 [Conseil général] - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Liste, par sujet, des propositions présentées dans la phase 2 - Note informelle du Secrétariat - Révision 18/11/1999 Document de la série Job; Note - Secrétariat; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(99)/4797/Rev.3 [Conseil général] - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Compilation des propositions présentées dans la phase 2 - Note informelle du Secrétariat - Révision 18/11/1999 Document de la série Job; Note - Secrétariat; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/OMN/21 Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman - Accession du Sultanat d'Oman - Communication du Sultanat d'Oman 17/11/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/8 [Accession à l'Organisation mondiale du commerce] - Note technique sur le processus d'accession - Note du Secrétariat - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce à examiner dans le cadre des accessions 15/11/1999 Liste récapitulative; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DAILYB(99)/143 12/11/1999 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DS21/7 Australie - Mesures affectant l'importation de salmonidés - Communication du Président du Groupe spécial 11/11/1999 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/INF/12 Secrétariat de l'OMC Liste des représentants 10/11/1999 Transparence; Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/INF/16 Liste (en anglais) des notes d'information émanant d'ONG reçues par le Secrétariat - Note du Secrétariat 10/11/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/142 Secrétariat de l'OMC Annulation de notifications - Note du Secrétariat 09/11/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/144 Secrétariat de l'OMC Synthèse des réponses au questionnaire sur les sites Web relatifs aux mesures SPS - Note du Secrétariat 09/11/1999 Transparence; Note - Secrétariat; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es

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