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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1859 Proposition de nouveau règlement de l'UE sur les produits composés - Nouvelle préoccupation commerciale spécifique - Communication présentée par les États-Unis 18/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1860 Renseignements à l'intention des Membres : États-Unis - Exigences relatives aux registres de traçabilité supplémentaires pour certains produits alimentaires - Communication présentée par les États-Unis 18/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1861 Renseignements à l'intention des Membres : États-Unis - Règle finale FSIS de l'USDA concernant le règlement sur l'inspection des ovoproduits - Communication présentée par les États-Unis 18/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1862 Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019) - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États-Unis 18/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1863 Mesures commerciales prises par la chine en lien avec la COVID19 et affectant les produits agricoles et alimentaires - Nouvelle préoccupation commerciale spécifique - Communication présentée par les États-Unis 18/11/2020 COVID-19 SPS; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1864 Surveillance de l'utilisation des normes internationales - Directives générales du Codex alimentarius régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné (CAC/GL 45 2003) - Communication présentée par le États-Unis 18/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1865 Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGN – - Nouvelle préoccupation commerciale spécifique - Communication présentée par les États-Unis 18/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1866 Nouvelles prescriptions de l'Inde (datées du 27 janvier 2020) applicables aux aliments pour animaux dans la loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires – Préoccupation commerciale spécifique n° 479 - Communication présentée par les États-Unis 18/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1376 Rapport (2020) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 19/11/2020 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/6 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial 20/11/2020 En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1867 Demande d'obtention du statut d'observateur par l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) - Communication présentée par le Maroc 23/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1868 Stratégie "de la ferme à la table" - Communication présentée par l'Union européenne 24/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1869 Déclaration de zone exempte du grand charançon de la graine de l'avocatier, du petit charançon de la graine de l'avocatier et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier - Communication présentée par le Mexique 24/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1870 Restrictions à l'exportation de chocolat et des dérivés du cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires - Communication présentée par le Pérou 27/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1871 Réponses aux questions posées par le Paraguay concernant la législation européenne sur les perturbateurs endocriniens (n° 382) - Communication présentée par l'Union Européenne 07/12/2020 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1872 08/12/2020 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Es
WT/DS291/37/Add.148 Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 08/12/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/100 Secrétariat de l'OMC Summary of the meeting of 5 - 6 and 13 November 2020 - Note by the Secretariat 21/12/2020 Santé des animaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Assistance technique; Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Traitement spécial et différencié; Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Grippe aviaire; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Fièvre aphteuse; Peste porcine africaine; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); COVID-19 SPS; Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; À distribution restreinte En
JOB/ACC/BLR/10/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du bélarus - Accession du Bélarus - Aide-mémoire sur les mesures de libéralisation du Bélarus dans le contexte de l'accession du Bélarus à l'OMC - Révision 21/12/2020 Communication; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/R/100/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Summary of the meeting of 5 - 6 and 13 November 2020 - Note by the Secretariat - Corrigendum 12/01/2021 Santé des animaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Assistance technique; Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Traitement spécial et différencié; Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Grippe aviaire; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Fièvre aphteuse; Peste porcine africaine; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); COVID-19 SPS; Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; À distribution restreinte En

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