G/SPS/GEN/1859
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Proposition de nouveau règlement de l'UE sur les produits composés - Nouvelle préoccupation commerciale spécifique - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1860
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Renseignements à l'intention des Membres : États-Unis - Exigences relatives aux registres de traçabilité supplémentaires pour certains produits alimentaires - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1861
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Renseignements à l'intention des Membres : États-Unis - Règle finale FSIS de l'USDA concernant le règlement sur l'inspection des ovoproduits - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1862
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Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019) - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1863
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Mesures commerciales prises par la chine en lien avec la COVID19 et affectant les produits agricoles et alimentaires - Nouvelle préoccupation commerciale spécifique - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
COVID-19 SPS; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1864
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Surveillance de l'utilisation des normes internationales - Directives générales du Codex alimentarius régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné (CAC/GL 45 2003) - Communication présentée par le États-Unis |
18/11/2020 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1865
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Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGN – - Nouvelle préoccupation commerciale spécifique - Communication présentée par les États-Unis |
18/11/2020 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1866
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Nouvelles prescriptions de l'Inde (datées du 27 janvier 2020) applicables aux aliments pour animaux dans la loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires – Préoccupation commerciale spécifique n° 479 - Communication présentée par les États-Unis
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18/11/2020 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1376
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Rapport (2020) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires |
19/11/2020 |
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Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS524/6
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Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial |
20/11/2020 |
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En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1867
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Demande d'obtention du statut d'observateur par l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) - Communication présentée par le Maroc |
23/11/2020 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1868
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Stratégie "de la ferme à la table" - Communication présentée par l'Union européenne |
24/11/2020 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1869
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Déclaration de zone exempte du grand charançon de la graine de l'avocatier, du petit charançon de la graine de l'avocatier et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier - Communication présentée par le Mexique
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24/11/2020 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1870
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Restrictions à l'exportation de chocolat et des dérivés du cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires - Communication présentée par le Pérou
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27/11/2020 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1871
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Réponses aux questions posées par le Paraguay concernant la législation européenne sur les perturbateurs endocriniens (n° 382) - Communication présentée par l'Union Européenne
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07/12/2020 |
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Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1872
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08/12/2020 |
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Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Es
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WT/DS291/37/Add.148
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
08/12/2020 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/100
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Secrétariat de l'OMC
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Summary of the meeting of 5 - 6 and 13 November 2020 - Note by the Secretariat |
21/12/2020 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Assistance technique; Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Traitement spécial et différencié; Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Grippe aviaire; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Fièvre aphteuse; Peste porcine africaine; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); COVID-19 SPS; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; |
À distribution restreinte |
En
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JOB/ACC/BLR/10/Rev.1
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Groupe de travail de l'accession du bélarus - Accession du Bélarus - Aide-mémoire sur les mesures de libéralisation du Bélarus dans le contexte de l'accession du Bélarus à l'OMC - Révision |
21/12/2020 |
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Communication; Document de la série Job; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/100/Corr.1
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Secrétariat de l'OMC
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Summary of the meeting of 5 - 6 and 13 November 2020 - Note by the Secretariat - Corrigendum |
12/01/2021 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Assistance technique; Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Traitement spécial et différencié; Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Grippe aviaire; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Fièvre aphteuse; Peste porcine africaine; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); COVID-19 SPS; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; |
À distribution restreinte |
En
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