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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/TPKM/10 Groupe de travail de l'accession du Taipei chinois - Accession du Taipei chinois - Communication du Taipei chinois 03/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS76/4 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Communication du Président du Groupe spécial 06/07/1998 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/GEO/5 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Communication de la Géorgie 07/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LVA/30 Groupe de travail de l'accession de la Lettonie - Accession de la Lettonie - Communication de la Lettonie 13/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS18/R/Corr.1 13/07/1998 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En
WT/ACC/SAU/35 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Questions et réponses additionnelles 14/07/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/887 Secrétariat de l'OMC Douzième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes 14/07/1998 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/RUS/27/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant les échanges économques avec l'étranger - Addendum 20/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS18/5 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Notification d'un appel de l'Australie présentée conformément au paragraphe 4 de l'article 16 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 22/07/1998 Notification d'un appel; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/85 Inde Traitement spécial et différencié et assistance technique - Communication présenté par l'Inde à la réunion des 10 et 11 juin 1998 23/07/1998 Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/86 Inde Transparence - Communication de l'Inde lors de la réunion des 10 et 11 juin 1998 23/07/1998 Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/HRV/36 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie 27/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/37 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Modifications de la législation avant l'accession à l'OMC 27/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/38 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Périodes de transition 27/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KGZ/26 Rapport du Groupe de travail de l'accession de la République kirghize 31/07/1998 Protocole {projet}; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/39 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/7466) 03/08/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/39/Add.2 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/7466) - Addendum 03/08/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/OMN/9 Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman - Accession du Sultanat d'Oman - Questions et réponses additionnelles 03/08/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/96 Conseil général - Questions relatives à la session extraordinaire du Conseil général de septembre 1998 - Communication de l'Égypte 03/08/1998 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/37/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Modifications de la législation avant l'accession à l'OMC - Révision 04/08/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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