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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1866 États-Unis d'Amérique Nouvelles prescriptions de l'Inde (datées du 27 janvier 2020) applicables aux aliments pour animaux dans la loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires – Préoccupation commerciale spécifique n° 479 - Communication présentée par les États-Unis 18/11/2020 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires; Transparence; COVID-19 SPS; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1883 États-Unis d'Amérique Rapport de la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) "Impact économique mondial de l'absence ou du niveau faible des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, vol. 2" - Communication présentée par les États-Unis 04/03/2021 Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1895 États-Unis d'Amérique La législation vétérinaire de l'Union européenne (UE) qui restreindrait l'utilisation des antimicrobiens par les producteurs des pays tiers - Préoccupation commerciale n° 446 - Communication présentée par les États-Unis 01/04/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Médicaments vétérinaires; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Maladies des animaux; Santé des animaux; Niveau approprié de protection; Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1897 États-Unis d'Amérique LMR et politiques en matière de pesticides de l'UE - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour la buprofézine, le chlorothalonil, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis 01/04/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1898 États-Unis d'Amérique Nouvelles prescriptions de l'autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentaires de l'Inde (datées du 27 janvier 2020) applicables aux aliments pour animaux dans la loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires – Préoccupation commerciale spécifique n° 479 - Communication présentée par les États-Unis 01/04/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Innocuité des produits alimentaires; Aliments pour animaux; Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1899 États-Unis d'Amérique Mesures administratives de la Chine pour l'enregistrement des producteurs étrangers d'aliments importés et mesures administratives de la Chine sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires d'importation et d'exportation - Préoccupation commerciale spécifique n° 485 - Communication présentée par les États-Unis 01/04/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC); Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres; Niveau approprié de protection; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/19 États-Unis d'Amérique Interdiction par le Venezuela des importations de volailles et de produits avicoles - Communication des États-Unis pour la réunion des 1er - 2 juillet 1997 23/06/1997 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1900 États-Unis d'Amérique Mesures commerciales prises par la Chine en lien avec la COVID-19 et affectant les produits agricoles et alimentaires - Préoccupation commerciale n° 487 - Communication présentée par les États-Unis 01/04/2021 COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Renseignements sur les réglementations des Membres; Preuves scientifiques suffisantes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1901 États-Unis d'Amérique Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique n° 501 - Communication présentée par les États-Unis 01/04/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1902 États-Unis d'Amérique Modèles de certificats de l'Union européenne pour les produits composés – Préoccupation commerciale spécifique n° 504 - Communication présentée par les États-Unis 01/04/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1914 États-Unis d'Amérique Renseignements à l'intention des Membres - Cours en ligne autoformation dans le domaine SPS - Réunion du Comité SPS de l'OMC Juillet 2021 - Communication présentée par les États-Unis 11/06/2021 Assistance technique; Additifs alimentaires; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; COVID-19 SPS; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1939 États-Unis d'Amérique Mesures administratives de la Chine pour l'enregistrement des producteurs étrangers d'aliments importés et mesures administratives de la Chine sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires d'importation et d'exportation - Préoccupation commerciale spécifique n° 485 - Communication présentée par les États-Unis 21/07/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC); Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres; Niveau approprié de protection; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1940 États-Unis d'Amérique Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique N° 501 - Communication présentée par les États-Unis 21/07/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1941 États-Unis d'Amérique Nouvelles prescriptions de l'Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentaires de l'Inde (datées du 27 janvier 2020) applicables aux aliments pour animaux dans la Loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires – Préoccupation commerciale spécifique n° 479 - Communication présentée par les États-Unis 21/07/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Innocuité des produits alimentaires; Aliments pour animaux; Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1942 États-Unis d'Amérique La législation vétérinaire de l'Union européenne (UE) qui restreindrait l'utilisation des antimicrobiens par les producteurs des pays tiers - Préoccupation commerciale n° 446 - Communication présentée par les États-Unis 23/07/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Médicaments vétérinaires; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Maladies des animaux; Santé des animaux; Niveau approprié de protection; Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1943 États-Unis d'Amérique Mesures commerciales prises par la Chine en lien avec la COVID-19 et affectant les produits agricoles et alimentaires - Préoccupation commerciale n° 487 - Communication présentée par les États-Unis 21/07/2021 COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Renseignements sur les réglementations des Membres; Preuves scientifiques suffisantes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1944 États-Unis d'Amérique LMR et politiques en matière de pesticides de l'UE - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour la buprofézine, le chlorothalonil, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, - Le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozeb, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis 21/07/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1945 États-Unis d'Amérique Modèles de certificats de l'Union européenne pour les produits composés - Préoccupation commerciale spécifique N° 504 - Communication présentée par les États-Unis 21/07/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1967 États-Unis d'Amérique Renseignements à l'intention des membres : Résultats du défi de la FDA sur la traçabilité de haute technologie à faible coût ou sans coût - Communication présentée par les États-Unis 01/11/2021 Innocuité des produits alimentaires; Traçabilité; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1978 États-Unis d'Amérique LMR et politiques en matière de pesticides de l'UE – Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozeb, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis 11/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Niveau approprié de protection; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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