G/L/1000
G/SPS/GEN/1187
WT/DS448/1
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États-Unis - Mesures affectant l'importation de citrons frais - Demande de consultations présentée par l'Argentine |
05/09/2012 |
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Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1000
G/SPS/GEN/1187
WT/DS448/1
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États-Unis - Mesures affectant l'importation de citrons frais - Demande de consultations présentée par l'Argentine |
05/09/2012 |
Préservation des végétaux; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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IMA/8
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Expiration de l'Accord international sur la viande bovine - Décision au titre de l'article VI.3 |
30/09/1997 |
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Décision; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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IDA/8
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Expiration de l'Accord international sur le secteur laitier - Décision au titre de l'article VIII.3 |
30/09/1997 |
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Décision; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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WT/L/368
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Exposé présenté par les chefs de file du secteur agricole dans le cadre du Groupe de Cairns aux Ministres du Groupe de Cairns - Banff (Canada ) - 11 octobre 2000 - Communication de l'Australie |
30/10/2000 |
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Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS475/22
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Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21.5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Constitution du Groupe spécial établi à la demande de l'Union européenne - Note du Secrétariat
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05/12/2018 |
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Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS475/25
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Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Caducité du pouvoir conféré pour l'établissement du Groupe spécial - Note du Secrétariat
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29/01/2021 |
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Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS475/23
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Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication du groupe spécial |
25/03/2019 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS475/24
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Fédération de Russie
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Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication du groupe spécial |
31/01/2020 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS475/21
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Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Demande d'établissement d'un groupe spécial |
19/10/2018 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1065
G/SPS/GEN/1325
WT/DS475/1
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Union européenne
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Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - Demande de consultations présentée par l'Union européenne |
14/04/2014 |
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS475/2
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Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - Demande d'établissement d'un Groupe spécial présentée par l'Union européenne |
30/06/2014 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS475/19
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Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - Recours de la Fédération de Russie à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Demande de consultations |
30/01/2018 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS475/20
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Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - Recours de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Demande de consultations |
07/02/2018 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/ACC/LAO/13/Rev.7
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GGroupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision |
25/07/2012 |
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Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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WT/ACC/ETH/7
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Group de travail de l'accession de l'Éthiopie - Accession de l'Éthiopie - Liste de questions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC) et aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) |
27/04/2011 |
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Liste récapitulative; Communication; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB(08)/12
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Groupe de négociation sur la facilitation des échanges - Aperçu des questions examinées pendant les séances de travail conduites par le Président dans le cadre de la réunion du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges, du 5 au 9 novembre 2007 - Aide-mémoire |
07/03/2008 |
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Document de la série Job; Note - Président; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/MA/55
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Questions posées aux coauteurs de la proposition de Décision ministérielle sur les procédures visant à faciliter la recherche de solutions pour les obstacles non tarifaires" - Communication présentée par le groupe des petites économies vulnérable |
03/11/2010 |
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Communication; Document de la série Job; Proposition; Questions et réponses; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/MA/34
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Renforcement des activités normatives internationales - Communication de l'Inde |
08/07/2010 |
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Communication; Document de la série Job; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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TN/RL/W/114
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Groupe de négociation sur les règles - Document de travail sur les Accords commerciaux régionaux - Communication de l'Inde |
06/06/2003 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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