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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/AG/GEN/27
G/L/260
G/SPS/W/90
G/TBT/D/18
WT/DS144/1
États-Unis d'Amérique États-Unis - Certaines mesures visant l'importation de bovins, de porcins et de céréales en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 29/09/1998 Santé des animaux; Équivalence; Préservation des végétaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/50
G/L/520
G/SPS/GEN/299
WT/DS245/1
États-Unis d'Amérique Japon - Mesures visant l'importation de pommes - Demande de consultations présentée par les États-Unis 06/03/2002 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/50/Add.1
G/L/520/Add.1
G/SPS/GEN/299/Add.1
WT/DS245/21
États-Unis d'Amérique Japon - Mesures visant l'importation de pommes - Notification de la solution convenue d'un commun accord 02/09/2005 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/60
G/L/627
G/SPS/GEN/397
G/TBT/D/28
WT/DS291/1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures affectant l'agrément et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par les États-Unis 20/05/2003 Niveau approprié de protection; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Renseignements sur les réglementations des Membres; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Protection du territoire; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/60/Corr.1
G/L/627/Corr.1
G/SPS/GEN/397/Corr.1
G/TBT/D/28/Corr.1
WT/DS291/1/Corr.1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures affectant l'agrément et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par les États-Unis - Corrigendum 22/05/2003 Demande de consultations; En distribution non restreinte Fr
G/AG/GEN/81
G/L/881
G/SPS/GEN/894
G/TBT/D/35
WT/DS389/1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Certaines mesures visant la viande de volaille et les produits à base de viande de volaille en provenance des États-Unis - Demande de consultations présentée par les États-Unis 20/01/2009 Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/17
G/L/62
G/SPS/W/46
WT/DS26/1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de consultations présentée par les États-Unis 31/01/1996 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/25
G/L/76
G/SPS/W/64
G/TBT/D/6
WT/DS41/1
États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant l'inspection des produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 31/05/1996 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/39
G/SPS/W/40
WT/DS21/1
États-Unis d'Amérique Australie - Mesures affectant l'importation de salmonides - Demande de consultations présentée par les États-Unis 23/11/1995 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/917/Add.1
G/SPS/GEN/1015/Add.1
G/TBT/D/38/Add.1
WT/DS406/17
États-Unis d'Amérique États-Unis - Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle - Notification d'une solution mutuellement convenue 09/10/2014 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/100 États-Unis d'Amérique Règlement sanitairaire portant modification du décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux proposé par le Japon (G/SPS/N/JPN/37) - Communication des États-Unis 04/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Protection du territoire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/107 États-Unis d'Amérique Règlement provisoire concernant les produits d'emballage en bois massif (G/SPS/N/USA/137) 23/11/1998 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Protection du territoire; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1401 États-Unis d'Amérique Évaluation des risques : étapes suivantes pouvant être envisagées - Communication présentée par les États-Unis 19/03/2015 Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1456 États-Unis d'Amérique Communication sur les risques : détermination des ressources utiles pour les Membres - Communication présentée par les États-Unis 08/10/2015 Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/147 États-Unis d'Amérique Questions relatives à la transparence - Bilan après cinq années de mise en oeuvre de l'Accord SPS - Exposé présenté par les États-Unis à la réunion extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la transparence 01/12/1999 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/152 États-Unis d'Amérique L'approche volontaire de la transparence - Textes complets, traductions, observations - Réflexions du point d'information SPS/des autorités chargées des notifications SPS des États-Unis présentées à la réunion extraordinaire du Comité SPS sur les dispositions relatives à la transparence tenue le 9 novembre 1999 07/12/1999 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1593 États-Unis d'Amérique Séance thématique sur les zones exemptes de parasites - 27 février 2018 - Proposition des États-Unis 18/12/2017 Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Assistance technique; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1593/Rev.1 États-Unis d'Amérique Séance thématique sur les zones exemptes de parasites - 27 février 2018 - Proposition des États-Unis - Révision 25/01/2018 Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Assistance technique; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1656 États-Unis d'Amérique La Commission du Codex alimentarius : le problème de l'influence des onsidérations relatives à l'OMC sur le processus décisionnel du Codex - Communication présentée par les États-Unis 16/10/2018 Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1747 États-Unis d'Amérique Déclarations faites en séance - Réunion formelle du Comité SPS de l'OMC – Novembre 2019 - Point 2 A) IV) de l'Ordre du jour : lignes directrices de l'APEC concernant les LMR de pesticides à l'importation – Orientations sur les approches possibles pour parvenir à l'alignement des LMR internationales - Communication des États-Unis 14/11/2019 Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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