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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/AG/N/NZL/22 Comité de l'agriculture - Notification - Nouvelle-Zélande - Soutien interne 25/04/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/174 Zambie Demande d'assistance technique - République de Zambie 19/04/2000 Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/18 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 15 et 16 mars 2000 - Note du Secrétariat 18/04/2000 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/79 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste des lois en matière de commerce extérieur et des lois connexes 18/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/M/77 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 20 mars 2000 17/04/2000 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/187/Add.3 Council for Trade in Goods - Request for a WTO Waiver - New ACP-EC Partnership Agreement - Addendum 14/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En
G/L/361
WT/REG95/R/B/1
Accord entre les Communautés européennes et l'Islande - Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord - Communication des Parties 14/04/2000 Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/LTU/36/Rev.3 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie - Révision 13/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/NPL/6 Groupe de travail de l'accession du Népal - Accession du Royaume du Népal - Liste exemplative de questions relatives à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à prendre en considération dans le cadre des accessions 12/04/2000 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/46 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 11/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/MOL/7 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Résumé des engagements de la République de Moldova 11/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/LIC/N/3/NAM/3 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7.3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Namibie 06/04/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/78/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Organisations internationales intergouvernementales - Demandes de statut d'observateur au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 05/04/2000 Autres Problèmes; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/173 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées au cours du mois de mars 2000 - Note du Secrétariat 04/04/2000 Renseignements sur les réglementations des Membres; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS21/8 Australie - Mesures affectant l'importation de salmonidés - Communication du Président du Groupe spécial 31/03/2000 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/11/Add.3 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Rapport de situation du Japon - Addendum 28/03/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/358
WT/REG93/R/B/1
Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale - Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord - Communication des parties 27/03/2000 Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/76 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 24 février 2000 24/03/2000 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CHN/17 Groupe de travail de l'accession de la Chine - Communication de la Chine 21/03/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/172 Thaïlande Prohibition appliquée par le Mexique à l'importation de riz usiné Thaïlandais - Déclaration faite par la Thaïlande à la réunion des 15 et 16 mars 2000 20/03/2000 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es

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