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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1778/Rev.2
G/TBT/GEN/296/Rev.2
Argentine; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Côte d'Ivoire; Costa Rica; Cuba; République dominicaine; Équateur; Égypte; El Salvador; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; Sénégal; Sierra Leone; Afrique du Sud; Togo Demande de suspension des processus de reduction des limites maximales de residus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entree en vigueur des reductions de ces LMR compte tenu de la pandemie de COVID-19 - Communication présentée par l'Afrique du sud, l'Argentine, le Bénin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, el Salvador, l'équateur, la gambie, le ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo - Révision 25/06/2020 Obstacles techniques au commerce (OTC); Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; Limites maximales de résidus (LMR); COVID-19 SPS; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1798 États-Unis d'Amérique Tests de dépistage de la COVID-19 sur les produits alimentaires et agricoles importés et attestations sous forme de "lettre d'engagement" - Communication des États-Unis 30/06/2020 COVID-19 SPS; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1233/Rev.2 Japon Situation actuelle après l'accident de la centrale nucléaire - Communication présentée par le Japon - Révision 01/07/2020 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1799 Union européenne Déclaration de l'UE à la séance du Comité SPS de partage d'informations sur la COVID-19 - Communication de l'Union européenne 01/07/2020 COVID-19 SPS; Preuves scientifiques suffisantes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Certification, contrôle et inspection; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1800 États-Unis d'Amérique Déclaration internationale concernant les applications agricoles des biotechnologies de précision (G/SPS/GEN/1658/Rev.4) - Communication des États-Unis 02/07/2020 Biotechnologie; Maladies des animaux; Santé des animaux; Bien-être des animaux; Preuves scientifiques suffisantes; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1801 États-Unis d'Amérique Limites maximales de résidus et recommandations de gestion des risques des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments du Codex (CX/MRL 2-2018) - Communication des États-Unis 02/07/2020 Limites maximales de résidus (LMR); Médicaments vétérinaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1802 États-Unis d'Amérique PCS 448 : LMR de l'UE pour la Buprofézine, le Chlorothalonil, le Diflubenzuron, l'Éthoxysulfuron, le Glufosinate, l'Imazalil, l'Ioxynil, l'Iprodione, le Molinate, le Picoxystrobine et le Tépraloxydim - Communication des États-Unis 02/07/2020 Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1803 États-Unis d'Amérique Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019) - Communication des États-Unis 02/07/2020 Certification, contrôle et inspection; Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1804 États-Unis d'Amérique Nouvelles prescriptions de l'inde applicables aux aliments pour animaux dans la loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des roduits alimentaires et les normes alimentaires (datées du 27 janvier 2020) - Communication des États-Unis 02/07/2020 Innocuité des produits alimentaires; Aliments pour animaux; Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1805 États-Unis d'Amérique Assistance technique pour le projet des aubergines Bt (Brinjal) au Bangladesh - Communication des États-Unis 02/07/2020 Assistance technique; Biotechnologie; Pesticides; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1806 États-Unis d'Amérique Règle "secure" relative à la biotechnologie du service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du département de l'agriculture des États-Unis G/SPS/N/USA/3082/Add.1 - Communication des États-Unis 02/07/2020 Santé des animaux; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1807 Équateur Modification par l'Union européenne des LMR pour les produits phytosanitaires - Chlorpyrifos (G/SPS/N/EU/360) - Communication présentée par l'Équateur 06/07/2020 Préservation des végétaux; Parasites; Santé des personnes; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1808 Colombie; Équateur Modification des LMR de l'Union européenne pour le produit phytosanitaire mancozèbe (G/SPS/N/EU/384) - Problème commercial spécifique soulevé par la Colombie et l'Équateur - Communication presentee par la Colombie et l'Équateur 06/07/2020 Limites maximales de résidus (LMR); Parasites; Preuves scientifiques suffisantes; Innocuité des produits alimentaires; Certification, contrôle et inspection; COVID-19 SPS; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1801/Rev.1 États-Unis d'Amérique Limites maximales de résidus et recommandations de gestion des risques des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments du Codex (CX/MRL 2-2018) - Communication des États-Unis - Révision 07/07/2020 Limites maximales de résidus (LMR); Médicaments vétérinaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1809 Canada Déclaration du Canada à la suite de la séance d'échange de renseignements tenue par le Comité SPS sur la COVID-19 en juin 2020 - Communication présentée par le Canada 07/07/2020 COVID-19 SPS; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1810 Israël Rapport ad hoc sur les mesures liées à la COVID-19 adoptées par Israël dans le secteur agricole - Communication présentée par Israël 08/07/2020 COVID-19 SPS; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Certification, contrôle et inspection; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1811 États-Unis d'Amérique PCS n° 446 : examen par l'UE de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Communication présentée par les États-Unis 08/07/2020 Médicaments vétérinaires; Santé des animaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1788/Rev.1 États-Unis d'Amérique Circulaire N° 04/2020/TT BNNPTNT "règlement technique national, aliments pour animaux - Limites maximales admissibles des indicateurs de sécurité dans les aliments pour animaux et les ingredients destinés à la production d'aliments pour animaux aquatiques"; Décret N° 13/2020 "précisant la Loi sur l'élevage" - Communication présentée par les États-Unis - Révision 14/07/2020 Aliments pour animaux; Santé des animaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1812 Chine Informations sur les tests de dépistage de la COVID-19 sur les produits importés issus de la chaîne du froid - Communication de la Chine 14/07/2020 COVID-19 SPS; Certification, contrôle et inspection; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1813 Taipei chinois Reconnaissance du statut indemne de fièvre aphteuse - Communication du territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 14/07/2020 Fièvre aphteuse; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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