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G/SPS/GEN/1787
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Rapport du secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) - Communication présentée par le Secrétariat de la CIPV |
12/06/2020 |
Préservation des végétaux; COVID-19 SPS; Assistance technique; |
Communication; Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1788
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États-Unis d'Amérique
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Circulaire N° 04/2020/TT BNNPTNT "règlement technique national, aliments pour animaux - Limites maximales admissibles des indicateurs de sécurité dans les aliments pour animaux et les ingredients destinés à la production d'aliments pour animaux aquatiques"; décret N° 13/2020 "précisant la loi sur l'élevage" - Communication présentée par les États-Unis
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12/06/2020 |
Aliments pour animaux; Limites maximales de résidus (LMR); Salmonelle; Certification, contrôle et inspection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/313/Rev.3
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Secrétariat de l'OMC
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Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Projet de rapport du Comité - Note du Secrétariat - Révision |
12/06/2020 |
Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Niveau approprié de protection; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés; Biotechnologie; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Parasites; Normes privées; |
Note - Secrétariat; Rapport {projet}; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1790
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Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex)
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Renseignements sur les activités - Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius (CODEX) |
15/06/2020 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; COVID-19 SPS; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/313/Rev.3/Add.1
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Secrétariat de l'OMC
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Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Projet de rapport du Comité - Partie B - Note du Secrétariat - Addendum |
15/06/2020 |
Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Niveau approprié de protection; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés; Biotechnologie; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Parasites; Normes privées; |
Note - Secrétariat; Rapport {projet}; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1789
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
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77ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) |
16/06/2020 |
COVID-19 SPS; Évaluation des risques; Zoonoses; Autres maladies des animaux (AMA); Fièvre aphteuse; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/521/Rev.15/Add.1
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Secrétariat de l'OMC
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Activités d'assistance technique et de formation dans le domaine SPS - 1er janvier 2020-30 juin 2020 - Note du Secrétariat - Addendum |
16/06/2020 |
Assistance technique; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux; Préservation des végétaux; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/SPS/8
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE); Secrétariat de l'OMC
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Réunión virtuelle du 25 et 26 juin 2020 - Projet d'ordre du jour annoté |
16/06/2020 |
COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Transparence; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Normes privées; |
Ordre du jour {projet}; Document de la série Job; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/SPS/9
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Secrétariat de l'OMC
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Réunion informelle - 25 juin 2020 - Ordre du jour annoté
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17/06/2020 |
Normes privées; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Ordre du jour; Document de la série Job; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1791
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Pérou
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Initiative de l'APEC sur la promotion de la transparence par l'amélioration des renseignements présentés dans les notifications de mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication présentée par le Pérou |
18/06/2020 |
Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1792
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Pérou
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Restrictions à l'exportation de chocolat et des dérivés du cacao en raison de l'application de teneurs maximales en cadmium sans fondement scientifique - Communication présentée par le Pérou
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18/06/2020 |
Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1793
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Pérou
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Autodéclarations du Pérou en tant que pays indemne des maladies causées par le virus de la tête jaune (génotype 1) et le virus de la myonécrose infectieuse - Communication presentee par le Perou
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18/06/2020 |
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1794
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Türkiye
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Modification du certificat phytosanitaire et du certificat phytosanitaire de réexportation de la Turquie - Communication présentée par la Turquie |
18/06/2020 |
Préservation des végétaux; Certification, contrôle et inspection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1795
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Secrétariat de l'OMC
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Comité SPS séance de partage d'informations sur la COVID-19 - Mercredi 24 juin 2020 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Ordre du jour |
18/06/2020 |
COVID-19 SPS; |
Ordre du jour; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/SPS/8/Add.1
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Secrétariat de l'OMC
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Réunion virtuelle du 25 et 26 juin 2020 - Projet d'ordre du jour annoté - Addendum |
18/06/2020 |
COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Équivalence; |
Ordre du jour {projet}; Document de la série Job; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.143
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Union européenne
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
19/06/2020 |
Biotechnologie; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1796
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Côte d'Ivoire
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaire - Modifications par l'Union européenne des LMR pour le mancozèbe - Préoccupation commerciale spécifique soulevée par la Côte d'Ivoire - Communication de la Côte d'Ivoire
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22/06/2020 |
Limites maximales de résidus (LMR); Champignons; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Santé des animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1797
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Union européenne
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Stratégie "de la ferme à la table" - Communication présentée par l'Union européenne |
22/06/2020 |
Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; COVID-19 SPS; Pesticides; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/ACC/COM/23/Rev.2
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Comores
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Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores - Accession de l'Union des Comores - Plans d'action pour assurer la conformité des Lois Nationales avec les Accords de l'OMC - Révision
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24/06/2020 |
Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Modif. contenu/champ d'applic. de réglementation; Équivalence; Transparence; Assistance technique; |
Communication; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1758/Rev.2
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Argentine; Australie; Belize; Brésil; Canada; Chili; Colombie; République dominicaine; Équateur; Paraguay; Pérou; Sénégal; États-Unis d'Amérique; Uruguay; Viet Nam
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Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième conférence ministérielle de l'OMC - Communication présentée par l'Argentine, l'Australie, le Belize, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, l'Équateur, les États-Unis, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine, le Sénégal, l'Uruguay et le Viet Nam - Révision
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25/06/2020 |
Préservation des végétaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux; Preuves scientifiques suffisantes; Parasites; Transparence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Programme de travail SPS - CM12; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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