Recherche dans les autres documents SPS

Réinitialiser
 
 
:
:
à
:
:
:
:

:
:
:
:
:

Page 256 sur 305   |   Nombre de documents : 6089   |   Nombre de lignes :

Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/AG/W/14/Add.1
G/L/33/Add.1
G/MA/3/Add.1
G/SPS/W/35/Add.1
G/TBT/D/4/Add.1
WT/DS20/6
Canada Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Notification de la solution convenue d'un commun accord 06/05/1996 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS3/1 Corée - Mesures Concernant les essais relatifs aux produits agricoles et l'inspection de ces produits - Demande de consultations présentée par les États-Unis conformément à l'article XXII du GATT de 1994, à l'article 11 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, à l'article 14 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et à l'article 19 de l'Accord sur l'agriculture 06/04/1995 Demande de consultations; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/25
G/L/76
G/SPS/W/64
G/TBT/D/6
WT/DS41/1
États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant l'inspection des produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 31/05/1996 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/883
G/SPS/GEN/918
WT/DS391/1
Corée - Mesures visant l'importation de viande bovine et de produits à base de viande bovine en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 15/04/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/883
G/SPS/GEN/918
WT/DS391/1
Corée - Mesures visant l'importation de viande bovine et de produits à base de viande bovine en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 15/04/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/883/Add.1
G/SPS/GEN/918/Add.1
WT/DS391/9
Corée - Mesures visant l'importation de viande bovine et de produits à base de viande bovine en provenance du Canada - Notification d'une solution convenue d'un commun accord - Addendum 21/06/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/883/Add.1
G/SPS/GEN/918/Add.1
WT/DS391/9
Corée - Mesures visant l'importation de viande bovine et de produits à base de viande bovine en provenance du Canada - Notification d'une solution convenue d'un commun accord - Addendum 21/06/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/4 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial 19/11/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/6 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial 20/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/7 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial 12/07/2021 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/8 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial 17/12/2021 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/3 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Mexique - Note du Secrétariat 20/05/2019 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1178
G/SPS/GEN/1539
WT/DS524/1
Mexique Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Demande de consultations présentée par le Mexique 13/03/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/2 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par le Mexique 27/11/2018 Communication; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/5/Rev.1 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Procédures convenues pour l'arbitrage au titre de l'article 25 du Mémorandum d'accord - Révision 02/12/2021 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/5 Costa Rica Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Procédures convenues pour l'arbitrage au titre de l'article 25 du Mémorandum d'accord 03/06/2020 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/R Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Rapport du Groupe spécial 13/04/2022 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/R/Add.1 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Rapport du Groupe spécial - Addendum 13/04/2022 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/9 Costa Rica – Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Rapport du groupe spécial - Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends 03/06/2022 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/636
G/SPS/GEN/411
WT/DS297/1
Hongrie Croatie - Mesure visant les importations d'animaux vivants et de produits carnés - Demande de consultations présentée par la Hongrie 14/07/2003 Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es

Page 256 sur 305   |   Nombre de documents : 6089   

 
Réinitialiser