G/AG/GEN/81
G/L/881
G/SPS/GEN/894
G/TBT/D/35
WT/DS389/1
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États-Unis d'Amérique
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Communautés européennes - Certaines mesures visant la viande de volaille et les produits à base de viande de volaille en provenance des États-Unis - Demande de consultations présentée par les États-Unis |
20/01/2009 |
Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/AG/W/17
G/L/62
G/SPS/W/46
WT/DS26/1
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États-Unis d'Amérique
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Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de consultations présentée par les États-Unis |
31/01/1996 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/AG/W/25
G/L/76
G/SPS/W/64
G/TBT/D/6
WT/DS41/1
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États-Unis d'Amérique
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Corée - Mesures concernant l'inspection des produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis |
31/05/1996 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/39
G/SPS/W/40
WT/DS21/1
|
États-Unis d'Amérique
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Australie - Mesures affectant l'importation de salmonides - Demande de consultations présentée par les États-Unis |
23/11/1995 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; |
Demande de consultations; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/L/917/Add.1
G/SPS/GEN/1015/Add.1
G/TBT/D/38/Add.1
WT/DS406/17
|
États-Unis d'Amérique
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États-Unis - Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle - Notification d'une solution mutuellement convenue |
09/10/2014 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/100
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États-Unis d'Amérique
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Règlement sanitairaire portant modification du décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux proposé par le Japon (G/SPS/N/JPN/37) - Communication des États-Unis |
04/11/1998 |
Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Protection du territoire; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/107
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États-Unis d'Amérique
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Règlement provisoire concernant les produits d'emballage en bois massif (G/SPS/N/USA/137) |
23/11/1998 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Protection du territoire; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1401
|
États-Unis d'Amérique
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Évaluation des risques : étapes suivantes pouvant être envisagées - Communication présentée par les États-Unis
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19/03/2015 |
Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1456
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États-Unis d'Amérique
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Communication sur les risques : détermination des ressources utiles pour les Membres - Communication présentée par les États-Unis |
08/10/2015 |
Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/147
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États-Unis d'Amérique
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Questions relatives à la transparence - Bilan après
cinq années de mise en oeuvre de l'Accord SPS - Exposé présenté par les États-Unis à la réunion extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la transparence
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01/12/1999 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/152
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États-Unis d'Amérique
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L'approche volontaire de la transparence - Textes complets, traductions, observations - Réflexions du point d'information SPS/des autorités chargées des notifications SPS des États-Unis présentées à la réunion extraordinaire du Comité SPS sur les dispositions relatives à la transparence tenue le 9 novembre 1999 |
07/12/1999 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1593
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États-Unis d'Amérique
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Séance thématique sur les zones exemptes de parasites - 27 février 2018 - Proposition des États-Unis |
18/12/2017 |
Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Assistance technique; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1593/Rev.1
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États-Unis d'Amérique
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Séance thématique sur les zones exemptes de parasites - 27 février 2018 - Proposition des États-Unis - Révision |
25/01/2018 |
Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Assistance technique; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1656
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États-Unis d'Amérique
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La Commission du Codex alimentarius : le problème de l'influence des onsidérations relatives à l'OMC sur le processus décisionnel du Codex - Communication présentée par les États-Unis
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16/10/2018 |
Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1747
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États-Unis d'Amérique
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Déclarations faites en séance - Réunion formelle du Comité SPS de l'OMC – Novembre 2019 - Point 2 A) IV) de l'Ordre du jour : lignes directrices de l'APEC concernant les LMR de pesticides à l'importation – Orientations sur les approches possibles pour parvenir à l'alignement des LMR internationales - Communication des États-Unis |
14/11/2019 |
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1748
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États-Unis d'Amérique
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Déclarations faites en séance - Réunion formelle du Comité SPS de l'OMC - Novembre 2019 - Point 3 a) VI) de l'ordre du jour : règlement de l'UE sur les végétaux à haut risque - Communication présentée par les États-Unis |
14/11/2019 |
Évaluation des risques; Parasites; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1749
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États-Unis d'Amérique
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Déclarations faites en séance - Réunion du Comité SPS de l'OMC de novembre 2019 - Réunion formelle - Point de l’ordre du jour 3 b) I) : LMR de l'UE pour la buprofézine, le chlorothalonil, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis
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14/11/2019 |
Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Niveau approprié de protection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1750
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États-Unis d'Amérique
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Déclarations faites en séance réunion du Comité SPS de l'OMC de novembre 2019 - Réunion formelle - Point de l'ordre du jour 3 b) II) : législation de l'UE sur les perturbateurs endocriniens - Communication présentée par les États-Unis
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14/11/2019 |
Pesticides; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1751
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États-Unis d'Amérique
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Déclarations faites en séance - Réunion du Comité SPS de l'OMC de novembre 2019 - Réunion Formelle - Point de l'ordre du jour 4 e) i): Groupe spécial du codex sur la résistance aux antimicrobiens - Communication présentée par les États-Unis |
14/11/2019 |
Preuves scientifiques suffisantes; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1752
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États-Unis d'Amérique
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Déclarations faites en séance réunion formelle du Comité sps de l'OMC - Novembre 2019 - Point 4 e) II) de l'ordre du jour : LMR établies par le codex pour le glyphosate - Communication des États-Unis |
14/11/2019 |
Limites maximales de résidus (LMR); Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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