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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/SPEC/SAU/4/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Royaume d'Arabie Saoudite à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 02/10/2000 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/NG/W/37 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Accès aux marchés - Communication présentée par Cuba, El Salvador, Haïti, le Honduras, l'Inde, le Kenya, le Nigéria, l'Ouganda, le Pakistan, la République dominicaine, Sri Lanka et le Zimbabwe 28/09/2000 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/OMN/26 Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman - Rapport du Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman à l'Organisation mondiale du commerce 28/09/2000 Protocole {projet}; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/392
G/SPS/GEN/203
WT/DS205/1
Thaïlande Égypte - Prohibition à l'importation de thon en boîte à l'huile de soja - Demande de consultations présentée par la Thaïlande 27/09/2000 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204 Secrétariat de l'OMC Specific Trade Concerns - Note by the Secretariat 27/09/2000 Innocuité des produits alimentaires; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Zoonoses; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En
G/LIC/N/1/CHE/2
G/LIC/N/2/CHE/2
G/LIC/N/3/CHE/3
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 7:3 (Réponses au questionnaire), 1:4 a), 5:1-5:4 et 8:2 b) de l'Accord - Suisse 26/09/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/202 Secrétariat de l'OMC Sites Web relatifs aux mesures SPS - Note du Secrétariat 22/09/2000 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/86 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 27 juillet 2000 20/09/2000 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG76/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République kirghize et la Moldova - Communication de la République kirghize 20/09/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG83/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Hongrie et la Lituanie - Communication de la Hongrie 20/09/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS135/R Communautés européennes - Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant - Rapport du Groupe spécial 18/09/2000 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS135/R/Add.1 Communautés européennes - Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant - Rapport du Groupe Spécial - Addendum 18/09/2000 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/MOL/31 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Communication de la Moldova - Législation 15/09/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/Notif.00/414 Notification - Union européenne - Perméthrine (substance active de pesticide) 13/09/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/201 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées au cours du mois d'août 2000 - Note du Secrétariat 12/09/2000 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/M/56 Conseil général - Session extraordinaire sur la mise en oeuvre - Compte rendu de la réunion - tenue au Centre William Rappard les 22 et 3 juillet 2000_x000D_ 12/09/2000 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/LTU/8/Rev.7 Working Party on the Accession of Lithuania - Draft Report of the Working Party on the Accession of Lithuania to the World Trade Organization - Revision 04/09/2000 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En
G/SPS/W/107/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de deuxième rapport annuel - Révision 24/08/2000 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/N/ZAF/29 Comité de l'agriculture - Notification - Afrique du Sud - Soutien interne 10/08/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG109/1 Comité des accords régionaux - Accord de libre-échange entre les Communautés européennes et le Mexique 03/08/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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