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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
RD/SPS/97 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on approval procedures - Tuesday, 5 November 2019 - CODEX guidance on import and export requirements including safety assessment of food derived from biotechnology 12/11/2019 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/98 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on approval procedures - Tuesday, 5 November 2019 - Guidance for determining and justifying phytosanitary import requirements, including for LMOs that pose a pest risk 12/11/2019 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/99 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on approval procedures - Tuesday, 5 November 2019 - Canada's regulatory approach to approval procedures from an import perspective 12/11/2019 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.139 Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 12/11/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1747 États-Unis d'Amérique Déclarations faites en séance - Réunion formelle du Comité SPS de l'OMC – Novembre 2019 - Point 2 A) IV) de l'Ordre du jour : lignes directrices de l'APEC concernant les LMR de pesticides à l'importation – Orientations sur les approches possibles pour parvenir à l'alignement des LMR internationales - Communication des États-Unis 14/11/2019 Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1748 États-Unis d'Amérique Déclarations faites en séance - Réunion formelle du Comité SPS de l'OMC - Novembre 2019 - Point 3 a) VI) de l'ordre du jour : règlement de l'UE sur les végétaux à haut risque - Communication présentée par les États-Unis 14/11/2019 Évaluation des risques; Parasites; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1749 États-Unis d'Amérique Déclarations faites en séance - Réunion du Comité SPS de l'OMC de novembre 2019 - Réunion formelle - Point de l’ordre du jour 3 b) I) : LMR de l'UE pour la buprofézine, le chlorothalonil, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis 14/11/2019 Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Niveau approprié de protection; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1750 États-Unis d'Amérique Déclarations faites en séance réunion du Comité SPS de l'OMC de novembre 2019 - Réunion formelle - Point de l'ordre du jour 3 b) II) : législation de l'UE sur les perturbateurs endocriniens - Communication présentée par les États-Unis 14/11/2019 Pesticides; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1751 États-Unis d'Amérique Déclarations faites en séance - Réunion du Comité SPS de l'OMC de novembre 2019 - Réunion Formelle - Point de l'ordre du jour 4 e) i): Groupe spécial du codex sur la résistance aux antimicrobiens - Communication présentée par les États-Unis 14/11/2019 Preuves scientifiques suffisantes; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1752 États-Unis d'Amérique Déclarations faites en séance réunion formelle du Comité sps de l'OMC - Novembre 2019 - Point 4 e) II) de l'ordre du jour : LMR établies par le codex pour le glyphosate - Communication des États-Unis 14/11/2019 Limites maximales de résidus (LMR); Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB/SPS/2/Rev.4 Secrétariat de l'OMC Réunions informelles sur le cinquième examen - Cinquième examen - Rapport du Président - Révision 19/11/2019 Équivalence; Transparence; Obstacles techniques au commerce (OTC); Limites maximales de résidus (LMR); Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Pesticides; Document de la série Job; Rapport; À distribution restreinte En Fr Es
WT/DS524/4 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial 19/11/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1753 Union européenne Réponse de l'Union européenne à G/SPS/GEN/1740/REV.1 - Communication présentée par l'Union européenne 20/11/2019 Limites maximales de résidus (LMR); Évaluation des risques; Pesticides; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/96 Secrétariat de l'OMC Rapport - Atelier sur la transparence et la coordination - Lundi 15 juillet - Mardi 16 juillet 2019 - OMC, Centre William rappard, Genève - Note du Secrétariat 20/11/2019 Transparence; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1625/Rev.4 Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Vue d'ensemble des documents et des propositions présentés par les Membres - Note du Secrétariat - Révision 21/11/2019 Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Niveau approprié de protection; Limites maximales de résidus (LMR); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Maladies des végétaux; Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/321 Canada Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS - Recommandation en faveur de la constitution d'un groupe de travail életronique sur les procédures d'homologation - Communication du Canada 03/12/2019 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Niveau approprié de protection; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1720/Add.1 Nouvelle-Zélande Réexamen administratif du modèle de Norme sanitaire d'importation (IHS) pour les fruits et légumes frais destinés à la consommation humaine - Communication présentée par la Nouvelle-Zélande - Addendum 04/12/2019 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/318/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Compilation des projets de recommandations présentés par les membres pour le cinquième examen - Note du Secrétariat - Révision 06/12/2019 Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Espèces envahissantes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
RD/GC/12 Conseil général - Document de séance non officiel - Comparative table of working methods in selected WTO bodies - Communication from the co-sponsors of the communication "procedural guidelines for WTO councils and committees addressing trade concerns" (WT/GC/W/777/REV.4) - Albania; Australia; European Union; Hong Kong, China; Iceland; Republic of Korea; Republic of Moldova; New Zealand; North Macedonia; Norway; Panama; Qatar; Singapore; Switzerland; the Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Thailand; Turkey; and Ukraine 06/12/2019 Communication; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.140 Union européenne Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 06/12/2019 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Biotechnologie; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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