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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/NNA/9 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 25/01/2006 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/NNA/9/Add.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des Notifications - Note du Secrétariat - Addendum 22/03/2006 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/NNA/9/Add.2 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 21/06/2006 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/13 Secrétariat de l'OMC Renseignements que doivent fournir les Gouvernements observateurs - Note du Secrétariat 03/05/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/131 Chine Proposition visant à modifier les procédures recommandées en matière de transparence en ce qui concerne le délai prévu pour la présentation des observations relatives aux notifications SPS - Communication de la Chine 31/03/2003 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/131/Corr.1 Chine Proposal for Amending the Recommended transparency Procedures Relating to the Comment Period of SPS Notifications - Submission by China - Corrigendum 01/04/2003 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Proposition; En distribution non restreinte En
G/SPS/W/14 Union européenne Mise en oeuvre par la Communauté européenne et ses États Membres des prescriptions en matière de notification des mesures SPS 10/05/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/186 Canada Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Clarification des termes "Mesures" et "Réglementations" figurant dans l'Accord SPS - Communication présentée par le Canada 20/03/2006 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/2 Honduras Communication de la République du Honduras 24/03/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/4 Canada Établissement de la réglementation au Canada: Guide des processus de réglementation - Communication présentée par le Canada à la réunion des 29 et 30 mars 1995 12/04/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/43 Corée, République de Déclaration faite par la Corée à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 (sur le différend entre la Corée et les États-Unis concernant la durée de conservation des produits) 30/11/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/6 États-Unis d'Amérique États-Unis: Aperçu des procédures d'élaboration des normes et de réglementation - Mise au point et application des règlements édictés par le gouvernement - Communication faite par les États-Unis à la réunion des 29 et 30 mars 1995 02/05/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/60 Canada Proposition du Canada concernant la mise en distribution générale des notifications SPS et des listes de points d'information 09/05/1996 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/72 Nicaragua Communication du Nicaragua 06/08/1996 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/74 Côte d'Ivoire Communication de la Côte d'Ivoire 05/08/1996 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/1642 Secrétariat de l'OMC Vingt-deuxième réunion ordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes - Réunion des 31 octobre et 1 novembre 2001 05/10/2001 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/3 Secrétariat de l'OMC [Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires] - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Points d'information 16/01/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/3/CORR.1 Secrétariat de l'OMC [Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires] - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Points d'information - Corrigendum 24/01/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/W/202 Chili Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Retards injustitiés - Communication présentée par le Chili 20/06/2006 Retards injustifiés; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1974 Pérou Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS n° 509) - Communication présentée par le Pérou 09/11/2021 Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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