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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/106 Égypte Observations concernant les directives proposées pour favoriser la mise en oeuvre de l'article 5.5 dans la pratique - Communication de l'Égypte 10/05/2000 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/107 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de deuxième rapport annuel 16/05/2000 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/107/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de deuxième rapport annuel - Révision 24/08/2000 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/138 Taipei chinois Mécanisme d'examen transitoire concernant la Chine - Questions de la délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu à la Chine dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine 02/10/2003 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/147 Secrétariat de l'OMC Processus proposé pour l'examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord - Note du Secrétariat 10/06/2004 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/152 Taipei chinois Mécanisme d'examen transitoire au titre du paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Questions écrites du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 01/10/2004 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/173/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Projet de rapport du Comité - Révision 28/06/2005 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/19 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 19/06/1995 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/203 Chili Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Harmonisation, relation avec les organisations internationales (OIE, CIPV, Codex Alimentarius), suivi des normes internationales - Communication présentée par le Chili 20/06/2006 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/208 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de chine (Chine) - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 09/10/2006 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/211/Corr.1 Argentine Maximum residue levels for pesticides - Impact on exports from developing countries - Communication from Argentina - Corrigendum 24/07/2007 Communication; En distribution non restreinte En
G/SPS/W/213 États-Unis d'Amérique Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions des États-Unis à la Chine concernant les mesure sanitaires et phytosanitaires 01/10/2007 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/228 Secrétariat de l'OMC Processus proposé pour le troisième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Note du Secrétariat 01/08/2008 Note - Secrétariat; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/229 États-Unis d'Amérique Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions des États-Unis à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 16/09/2008 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/236/Rev.1 Inde Troisième examen de l'Accord SPS de l'OMC - Proposition présentée par l'Inde - Révision 03/11/2009 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/237/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Projet de rapport du Comité - Révision 29/09/2009 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/240 Secrétariat de l'OMC Dates proposées pour les réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 2010 - Note du Secrétariat 08/06/2009 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/270 Secrétariat de l'OMC Processus proposé pour le quatrième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Note du Secrétariat 03/09/2013 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/270/Add.1 Secrétariat de l'OMC Processus proposé pour le quatrième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Note du Secrétariat - Addendum 17/12/2013 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/292/Rev.3 Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides : recommandations pour approbation par le Comité SPS dans le cadre du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Communication présentée par l'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, les États-Unis, le Japon, le Kenya, le Madagascar, la Nouvelle-Zélande, l'Ouganda, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine et l'Uruguay - Révision 15/06/2018 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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