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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/259/Rev.5 Secrétariat de l'OMC Procédure recommandée proposée concernant la mise en oeuvre de l'article 12:2 - Révision 12/03/2013 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/259/Rev.6 Secrétariat de l'OMC Procédure recommandée proposée concernant la mise en oeuvre de l'article 12:2 - Révision 10/06/2013 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/259/Rev.7 Secrétariat de l'OMC Procédure recommandée proposée concernant la mise en oeuvre de l'article 12:2 - Révision 09/09/2013 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/265 Secrétariat de l'OMC Proposition de définition pratique des normes privées liées aux mesures SPS - Note du Secrétariat 06/03/2012 Normes privées; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/265/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Proposition de définition pratique des normes privées liées aux mesures SPS - Note du Secrétariat - Révision 26/06/2012 Normes privées; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/265/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Proposition de définition pratique des nNormes privées liées aux mesures SPS - Note du Secrétariat - Révision 28/09/2012 Normes privées; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/270 Secrétariat de l'OMC Processus proposé pour le quatrième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Note du Secrétariat 03/09/2013 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/270/Add.1 Secrétariat de l'OMC Processus proposé pour le quatrième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Note du Secrétariat - Addendum 17/12/2013 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/296 Secrétariat de l'OMC Processus proposé pour le cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Note du Secrétariat 19/12/2017 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/296/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Processus proposé pour le cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Note du Secrétariat - Révision 28/02/2018 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/30 Secrétariat de l'OMC Notification de mesures d'urgence - Procédures recommandées - Projet - Note du Secrétariat 01/11/1995 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/30/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Notification de mesures d'urgence - Procédures recommandées - Projet - Note du Secrétariat - Révision 04/12/1995 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/31 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 08/11/1995 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/32 Secrétariat de l'OMC Graphiques concernant le champ d'application des Accords SPS et OTC - Note du Secrétariat 10/11/1995 Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/324 Secrétariat de l'OMC Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Compilation des observations presentees par les membres sur le projet revise de rapport sur le cinquieme examen G/SPS/W/313/Rev.2 et G/SPS/W/313/Rev.2/Add.1 - Note du Secrétariat 13/05/2020 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Niveau approprié de protection; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés; Biotechnologie; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Parasites; Normes privées; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/324/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Compilation des observations presentees par les Membres sur les recommandations révisées figurant dans le document G/SPS/W/325 et sur le projet révisée de rapport sur le cinquieme examen (G/SPS/W/313/Rev.2 et G/SPS/W/313/Rev.2/Add.1) - Note du Secrétariat - Révision 09/06/2020 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Niveau approprié de protection; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés; Biotechnologie; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Parasites; Normes privées; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/325 Secrétariat de l'OMC Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Projet révisé de recommandations pour le cinquième rapport - Note du Secrétariat 13/05/2020 Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Espèces envahissantes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/47 Secrétariat de l'OMC Modifications qu'il est proposé d'apporter aux procédures de notification recommandées - Note du Secrétariat 06/03/1996 Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/48 Secrétariat de l'OMC Règlement intérieur proposé pour les réunions du Note du Secrétariat 06/03/1996 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/48/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Règlement intérieur proposé pour les réunions du Note du Secrétariat - Corrigendum 03/04/1997 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es

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