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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS135/10 Communautés européennes - Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant - Communication de l'Organe d'appel 20/12/2000 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/L/384 Conseil Général - Questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre - Décision du 15 décembre 2000 19/12/2000 Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB(00)/8205/Rev.2 Questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre: Projet de décision du Conseil général - Révision 15/12/2000 Décision {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/RUS/33/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant le commerce extérieur - Révision 15/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/42/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Programme provisoire des travaux législatifs dans les domaines liés à l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC pour 2001 - Révision 15/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/CHN/1/Rev.6 Groupe de travail de l'accession de la Chine - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Chine à l'OMC - Révision 15/12/2000 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB(00)/8205 Questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre: Projet de décision du Conseil général 14/12/2000 Décision {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(00)/8205/Rev.1 Questions et préoccupations liées à la mise en œuvre: Projet de décision du Conseil général - Révision 14/12/2000 Décision {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(00)/7635/Rev.1 Questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre: Projet de décision du Conseil général - Révision 13/12/2000 Décision {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
IP/N/1/ARG/U/3 Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Principales lois et réglementations consacrées à la propriété intellectuelle notifiées au titre de l'article 63:2 de l'Accord - Argentine 11/12/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/42 Secrétariat de l'OMC Conseil général - Session extraordinaire sur la mise en oeuvre - Mesures visant à accroître la participation des pays en éveloppement membres aux travaux des organisations internationales de normalisation compétentes - Rapport du Directeur général 11/12/2000 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/201 La France verse une contribution de 1 million de francs français pour la coopération technique au titre de l'Accord SPS 06/12/2000 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/COMTD/W/77/Corr.1 Committee on Trade and Development - Implementation of Special and Differential Treatment Provisions in WTO Agreements and Decisions - Note by the Secretariat - Corrigendum 06/12/2000 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En
G/SPS/GEN/221 Organisation mondiale de la santé (OMS) Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Communication de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 05/12/2000 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/222 Organisation mondiale de la santé (OMS) Comité des mesures sanitaire et phytosanitaires - Nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nv-MCJ) - Communication de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 05/12/2000 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/223 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées au cours du mois de novembre 2000 - Note du Secrétariat 05/12/2000 Renseignements sur les réglementations des Membres; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/UKR/89 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application de la loi dans les domaines très prioritaires du cadre touchant au commerce: Redevances douanières, évaluation en douane, licences d'importation, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 04/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/86 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Conformité des projets de lois dans le domaine du commerce avec les prescriptions des Accords de l'OMC 01/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SDN/4 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Questions et réponses 30/11/2000 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/M/91 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 23 octobre 2000 30/11/2000 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es

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