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G/SPS/4
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Secrétariat de l'OMC
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Modèle de présentation des notifications concernant les mesures d'urgence |
25/07/1995 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/7
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Secrétariat de l'OMC
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Procédures de notification recommandées |
11/06/1996 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Note; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/7/Rev.1
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Secrétariat de l'OMC
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Procédures de notification recommandées - Révision |
26/11/1999 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Note; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/7/Rev.2
|
Secrétariat de l'OMC
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Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) - Révision |
02/04/2002 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Note; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/147
|
États-Unis d'Amérique
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Questions relatives à la transparence - Bilan après
cinq années de mise en oeuvre de l'Accord SPS - Exposé présenté par les États-Unis à la réunion extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la transparence
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01/12/1999 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/149
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Union européenne
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Etudes de cas - Points d'information/autorités nationales chargées des notifications - Exposé présenté par les Communautés européennes à la réunion extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la transparence |
03/12/1999 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/150
|
Malawi
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Etudes de case - Points d'information/autorités nationales chargées des notifications - Exposé présenté par le Malawi à la réunion extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la transparence |
06/12/1999 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/152
|
États-Unis d'Amérique
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L'approche volontaire de la transparence - Textes complets, traductions, observations - Réflexions du point d'information SPS/des autorités chargées des notifications SPS des États-Unis présentées à la réunion extraordinaire du Comité SPS sur les dispositions relatives à la transparence tenue le 9 novembre 1999 |
07/12/1999 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/154
|
Chili
|
Etudes de cas - Points d'information/autorités nationales chargées des notifications - Exposé présenté par le Chili à la réunion extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la transparence |
15/12/1999 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/155
|
Thaïlande
|
Etudes de cas - Points d'information/autorités nationales chargées des notifications - Exposé présenté par la Thaïlande à la réunin extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la transparence |
15/12/1999 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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|
G/SPS/GEN/156
|
Zambie
|
Etudes de cas - Points d'information/autorités nationales chargées des notifications - Exposé présenté par la Zambie à la réunion extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la transparence |
14/12/1999 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/161
|
Nouvelle-Zélande
|
L'expérience néo-zélandaise: Le fonctionnement de l'autorité nationale chargée des notifications SPS, et du point d'information SPS - Exposé présenté par la Nouvelle-Zélande à la réunion extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitares du 9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la transparence |
11/01/2000 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/178
|
Secrétariat de l'OMC
|
Renseignements fournis par la Communauté de la noix de coco pour l'Asie et le Pacifique - Note du Secrétariat
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29/05/2000 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/202
|
Secrétariat de l'OMC
|
Sites Web relatifs aux mesures SPS - Note du Secrétariat |
22/09/2000 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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|
G/SPS/GEN/229
|
Secrétariat de l'OMC
|
Critères d'octroi du statut d'observateur - Note du Secrétariat |
23/02/2001 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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|
G/SPS/GEN/278
|
Équateur
|
Questions posées par l'Équateur aux Communautés européennes concernant la notification G/SPS/N/EEC/131 |
18/09/2001 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/311
|
États-Unis d'Amérique
|
Renseignements sur le processus d'élaboration des mesures sps des États-Unis et explication du volume des récentes notifications sps adressées par les États-Unis - Communication des États-Unis |
18/03/2002 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/349
|
Malawi
|
Établissement d'un point d'information national OTC/SPS pour l'OMC - Proposition de projet - Communication du Malawi |
24/10/2002 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/422
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Costa Rica
|
Acceptation par la Suisse et la Principauté du Liechtenstein de l'inscription du Costa Rica dans leur liste des pays tiers pour les produits organiques d'origine végétale - Communication du Costa Rica |
14/08/2003 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/425
|
Argentine
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Réunion extraordinaire sur le renforcement des autorités nationales responsables des notifications - Communication de l'Argentine |
18/09/2003 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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