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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS48/19 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés - Recours du Canada à l'article 22.7 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 15/07/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/6 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Canada - Note du Secrétariat 12/11/1996 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/24 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Canada 20/01/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/22 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par les États-Unis 20/01/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/5 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Acceptation par les Communautés européennes des demandes de participation aux consultations présentées par la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Canada 28/03/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/27 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Acceptation par les États-Unis aux demandes de participation aux consultations 09/02/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/26 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Communication conjointe de l'Union européenne et du Canada 22/03/2011 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/28 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (Hormones) - Communication conjointe des Communautés européennes et des États-Unis 30/09/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/18
WT/DS48/16
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Communication des Communautés européennes 12/05/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/22
WT/DS48/20
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Communication des Communautés européennes 28/10/2003 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/8 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Communication du Président du Groupe spécial 28/11/1996 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/7 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Constitution du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis - Note du Secrétariat 09/07/1996 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/20 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes au titre de l'article 22.6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 09/06/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/18 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes au titre de l'article 22.6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 09/06/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/17
G/L/62
G/SPS/W/46
WT/DS26/1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de consultations présentée par les États-Unis 31/01/1996 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/D/5 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (Hormones) - Demande de consultations présentée par les États-Unis 31/01/1996 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/2 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (Hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication de la Nouvelle-Zélande 08/02/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/3 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication de l'Australie 09/02/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/4 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication du Canada 13/02/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/26 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Nouvelle-Zélande 22/01/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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