Recherche dans les autres documents SPS

Réinitialiser
 
 
:
:
à
:
:
:
:

:
:
:
:
:

Page 245 sur 308   |   Nombre de documents : 6143   |   Nombre de lignes :

Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/UKR/86 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Conformité des projets de lois dans le domaine du commerce avec les prescriptions des Accords de l'OMC 01/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/87 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Calendrier approximatif pour l'approbation des projets de lois du secteur commercial par la Rada suprême de l'Ukraine pour la période 2000-2001 29/11/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/87/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application du programme en vue de l'approbation, par la Rada suprême de l'Ukraine, des projets de loi relatifs au commerce pour la période 2000 - 2001 - Addendum 09/02/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/89 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application de la loi dans les domaines très prioritaires du cadre touchant au commerce: Redevances douanières, évaluation en douane, licences d'importation, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 04/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/89/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application de la loi dans les domaines hautement prioritaires du cadre juridique touchant au commerce: droits de douane, évaluation en douane, obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 11/04/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/91 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses 12/01/2001 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/93/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Projets de lois prioritaires et projets d'actes normatifs prioritaires pertinents pour l'accession de l'Ukraine à l'OMC - Révision 15/02/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/94 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC 11/04/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/101 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce 17/12/2001 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/101/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce - Révision 23/04/2002 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/101/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 27/03/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/105 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Marchandises pour lesquelles un contrôle sanitaire, vétérinaire, phytosanitaire, radiologique ou écologique est nécessaire au moment de l'importation ou du transit 15/02/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/105/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Marchandises pour lesquelles un contrôle douanier, sanitaire, vétérinaire, phytosanitaire, radiologique ou écologique ou un certificat de conformité est nécessaire au moment de l'importation ou du transit - Révision 16/10/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/110/Add.3 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste de questions - Rapport final sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Addendum 20/06/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/110/Add.4 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste de questions - Rapport final sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Addendum 08/09/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/124 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce 16/12/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/127 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions complémentaires et réponses 07/06/2005 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/128 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Programme d'harmonisation sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l'Ukraine 07/06/2005 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/130 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 15/06/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/131 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 22/08/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es

Page 245 sur 308   |   Nombre de documents : 6143   

 
Réinitialiser