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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS291/37/Add.136 Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 05/08/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1721 Communication présentée par le Mexique - Autodéclaration en tant que pays exempt de pullorose et de typhose aviaire - Communication présentée par le Mexique 09/08/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB/SPS/2/Rev.3 Réunions informelles sur le cinquième examen - Cinquième examen - Rapport du Président - Révision 28/08/2019 Document de la série Job; Rapport; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1722 Nicaragua Situation sanitaire concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine - Communication présentée par le Nicaragua 29/08/2019 Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Santé des animaux; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1723 Mexique Autodéclaration en tant que pays historiquement exempt de morve - Communication présentée par le Mexique 29/08/2019 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1724 Mexique Autodéclaration en tant que pays historiquement exempt de dourine - Communication présentée par le Mexique 03/09/2019 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1725 Mexique Autodéclaration en tant que pays historiquement exempt de myiase à cochliomyia hominivorax et de myiase à chrysomya bezziana - Communication présentée par le Mexique 03/09/2019 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1726 Mexique Mesures zoosanitaires visant à prévenir l'entrée du virus de la peste porcine africaine - Communication présentée par le Mexique 03/09/2019 Santé des animaux; Peste porcine africaine; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1324
G/SPS/GEN/1727
G/TFA/D2/1
WT/DS589/1
Canada Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 12/09/2019 Semences; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/95 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 18 et 19 juillet 2019 - Note du Secrétariat 12/09/2019 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; Assistance technique; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Biotechnologie; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Additifs alimentaires; Bien-être des animaux; Santé des animaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Évaluation des risques; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Mouche des fruits; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Champignons; Grippe aviaire; Transparence; Équivalence; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Compte rendu; Note - Secrétariat; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1625/Rev.3 Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Vue d'ensemble des documents et des propositions présentés par les Membres - Note du Secrétariat - Révision 16/09/2019 Niveau approprié de protection; Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Transparence; Normes privées; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/315/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Compilation des observations présentées par les membres sur le projet de rapport sur le cinquième examen - Note du Secrétariat - Révision 18/09/2019 Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Normes privées; Obstacles techniques au commerce (OTC); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/717/Add.6 Australie Assistance technique fournie par l'Australie aux pays en développement Juillet 2015 - Juin 2017 - Communication présentée par l'Australie - Addendum 19/09/2019 Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/318 Secrétariat de l'OMC Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Compilation des projets de recommandations présentés par les membres pour le cinquième examen - Note du Secrétariat 19/09/2019 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/311/Add.1/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Article 6 de l'Accord SPS - Questions à examiner - Compilation des observations présentées par les Membres - Note du Secrétariat - Révision 20/09/2019 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; Note - Secrétariat; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.137 Union européenne Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 20/09/2019 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/319 Brésil Renforcer la fonction de délibération du Comité SPS - Communication présentée par le Brésil 23/09/2019 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS589/2 Taipei chinois Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 24/09/2019 Semences; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS589/3 Fédération de Russie Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Fédération de Russie 24/09/2019 Semences; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/SPS/29 Soixante-seizième réunion ordinaire : rappel des dates importantes - Réunion les 7 et 8 novembre 2019 30/09/2019 Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es

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