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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/CTE/COM/8 Comité du commerce et de l'environnement - Demande de statut d'observateur présentée par l'Organisation mondiale de la santé 01/05/2001 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/LDC/SWG/IF/10 Sous-Comité des pays les moins avancés - Améliorer la participation des pays les moins avancés au commerce international: Sécurité sanitaire et qualité des produits alimentaires, normes et règlements techniques 01/05/2001 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/244 Union européenne Assistance technique aux pays en développement - Déclaration faite par les Communautés européennes à la réunion des 14 et 15 mars 2001 27/04/2001 Assistance technique; Transparence; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/245 Canada Politique du Canada concernant l'ESB et renseignements connexes - Communication du Canada à la réunion des 14 et 15 mars 2001 27/04/2001 Santé des animaux; Santé des personnes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/246 Canada Le traitement du principe de précaution dans l'Accord SPS - Déclaration du Canada à la réunion des 14 et 15 mars 2001 27/04/2001 Cohérence; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/247 Bulgarie; Croatie; République tchèque; Estonie; Lettonie; Pologne; Roumanie; République slovaque; Slovénie Restrictions à l'importation imposées à des pays non touchés par l'ESB - Déclaration faite par la Roumanie, à la réunion des 14 et 15 mars 2001, au nom de la Bulgarie, de la Croatie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Pologne, de la République tchèque, de la République slovaque, de la Roumanie et de la Slovénie 27/04/2001 Santé des animaux; Santé des personnes; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB(01)/53 Conseil général - Session extraordinaire sur la mise en œuvre - Vendredi 27 avril 2001 - Déclaration du Président 24/04/2001 Document de la série Job; Note - Président; Exposé; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/UZB/4 Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Accession de l'Ouzbékistan - Questions et réponses additionnelles 20/04/2001 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/NG/W/178 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Sixième session extraordinaire du Comité de l'agriculture - 22 - 23 mars 2001 - Déclarations de Maurice 12/04/2001 Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/13/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Listes de questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC - Révision 12/04/2001 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/89/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application de la loi dans les domaines hautement prioritaires du cadre juridique touchant au commerce: droits de douane, évaluation en douane, obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 11/04/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/94 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC 11/04/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS135/12 Communautés européennes - Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant - Rapport de l'Organe d'appel et rapport du Groupe spécial - Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends 11/04/2001 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/243 Australie Un exemple d'équivalence - Déclaration de l'Australie à la réunion tenue les 14 et 15 mars 2001 09/04/2001 Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/241 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées au cours du mois de mars 2001 - Note du Secrétariat 06/04/2001 Renseignements sur les réglementations des Membres; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/242 Thaïlande Expérience en matière de reconnaissance de l'équivalence - Déclaration de la Thaïlande à la réunion des 14 et 15 mars 2001 06/04/2001 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/R/23/Corr.1 Comité de l'agriculture - Rapport succinct de la réunion du 28 juin 2000 - Note du Secrétariat_x000D_ Corrigendum_x000D_ 05/04/2001 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/240 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Normes internationales concernant les risques de fièvre aphteuse liés aux échanges d'animaux et de produits - Communication de l'Office international des épizooties (OIE) 03/04/2001 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/LIE/3 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Liechtenstein 02/04/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/LAO/3 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 28/03/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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