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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/SPEC/RUS/21/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Renseignements supplémentaires sur certains volets du régime de politique commerciale de la Fédération de Russie - Note de la Fédération de Russie - Révision 21/11/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/25/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC - Addendum 04/06/2002 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/25/Add.1/Corr.1 10/06/2002 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En
WT/ACC/SPEC/RUS/25/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 19/11/2002 Rapport {projet}; Listes de concessions; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/25/Rev.2/Corr.1 27/06/2003 Rapport {projet}; Listes de concessions; Mis en distribution générale En
WT/ACC/SPEC/RUS/25/Rev.3/Add.3 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du commerce - Addendum 24/01/2005 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/32 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie 20/02/2003 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/32/Corr.1 24/02/2003 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/SPEC/RUS/36 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Liste de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires 26/06/2007 Liste récapitulative; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/36/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Liste de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 11/07/2011 Liste récapitulative; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/6 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Description générale du régime sanitaire et phytosanitaire 21/07/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/7 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Note du Secrétariat 19/03/1998 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/8 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Communication de la Fédération de Russie 01/05/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/SAM/4 Groupe de travail de l'accession du Samoa - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce 12/06/2003 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/SAM/4/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Samoa - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 08/11/2006 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/SAM/4/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Samoa - Projet de Rapport du Groupe de travail de l'accession du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 11/05/2009 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/SAM/4/Rev.3 Groupe de travail de l'accession du Samoa - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 30/04/2010 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/SAU/4/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Royaume d'Arabie Saoudite à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 02/10/2000 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/SAU/4/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Royaume d'Arabie Saoudite à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 01/09/2003 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/SAU/4/Rev.6 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Royaume d'Arabie saoudite à l'Organisation mondiale du Commerce - Révision 28/07/2005 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es

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