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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/204/Rev.19 Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Révision 14/03/2019 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1695 Restrictions à l'utilisation de Chlorothalonil (substance active de pesticide) imposées par l'Union européenne (G/TBT/N/EU/625) - Problème soulevé par la Colombie - Communication de la Colombie 15/03/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1696 Renseignements sur les activités SPS de la commission de l'Union africaine 15/03/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1697 Périodes de transition de l'Union européenne pour les LMR et consultations internationales - Problème soulevé par la Colombie - Communication présentée par la Colombie 15/03/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1698 Reconnaissance du Pérou comme pays exempt de fièvre aphteuse sans vaccination - Communication présentée par le Pérou 15/03/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1699 Déclaration des Ministres de l'agriculture du Conseil agricole du Sud (CAS) sur les techniques d'édition du génome - Communication de l'Argentine 15/03/2019 Communication; Déclaration; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.131 Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation l'Union européenne - Addendum 15/03/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/312 Brésil Atelier sur la transparence et la coordination 15 - 16 juillet 2019 - Cinquième examen - Communication du Brésil 20/03/2019 Transparence; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/23 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication du groupe spécial 25/03/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1700 Modifications apportées aux modèles de certificats vétérinaires internationaux - Communication présentée par l'Argentine 01/04/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1701 Nouveau certificat phytosanitaire - Communication présentée par le Honduras 01/04/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
RD/SPS/45 États-Unis d'Amérique Document de séance non officiel - SPS thematic session on equivalence (part 2), 18 March 2019 - The US food safety system and equivalence : perspectives from two US agencies 08/04/2019 Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Niveau approprié de protection; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/46 Chine Document de séance non officiel - SPS thematic session on equivalence (part 2), 18 March 2019 - Practices and challenges of supervision on imported and exported food safety in China in terms of equivalence 08/04/2019 Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Niveau approprié de protection; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/47 Canada Document de séance non officiel - SPS thematic session on equivalence (part 2), 18 March 2019 - Canada's application of equivalency for plant health 08/04/2019 Équivalence; Préservation des végétaux; Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/48 Pérou Document de séance non officiel - SPS thematic session on equivalence (part 2), 18 March 2019 - Equivalencia : experiencia del Perú 08/04/2019 Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Niveau approprié de protection; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/49 Nouvelle-Zélande Document de séance non officiel - SPS thematic session on equivalence (part 2), 18 March 2019 - Making equivalence work; from international standards to modern trading relationships 08/04/2019 Équivalence; Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/50 Canada Document de séance non officiel - SPS thematic session on equivalence (part 2), 18 March 2019 - Canada's approach to food safety equivalence 08/04/2019 Équivalence; Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/51 Australie Document de séance non officiel - SPS thematic session on equivalence (part 2), 18 March 2019 - Challenges and benefits of equivalence recognition 08/04/2019 Équivalence; Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/52 Pérou Document de séance non officiel - SPS thematic session on equivalence (part 2), 18 March 2019 - Equivalencia en foros comerciales 08/04/2019 Équivalence; Niveau approprié de protection; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/53 Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA) Document de séance non officiel - SPS thematic session on equivalence (part 2), 18 March 2019 - Applying equivalence to facilitate trade in the COMESA free trade area 08/04/2019 Équivalence; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es

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