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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/SPEC/UKR/5/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 02/03/2005 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/UKR/5/Rev.3 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 24/08/2005 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/UKR/5/Rev.4 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 18/05/2006 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/UZB/6 Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Accession de l'Ouzbékistan - Projets de paragraphes portant sur des engagements spécifiques proposés par l'Ouzbékistan 12/07/2023 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/VUT/5 Groupe de travail de l'accession de Vanuatu - Accession de Vanuatu - Communication de Vanuatu 03/09/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/VUT/7 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la République de Vanuatu à l'Organisation mondiale du commerce 22/09/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SRB/3 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 17/03/2005 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/4 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Questions et réponses 13/07/2005 Communication; Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/8 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Questions et réponses additionnelles 20/09/2005 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/11 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la serbie - Questions et réponses additionnelles 26/04/2006 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/15 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 27/11/2006 Liste récapitulative; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/15/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 02/12/2008 Liste récapitulative; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/15/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 03/09/2010 Liste récapitulative; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/17 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Questions et réponses additionnelles 16/07/2007 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/19 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Questions et réponses additionnelles 25/03/2008 Communication; Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/20 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la serbie - Questions et réponses additionnelles 03/04/2008 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/23 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de La serbie - Questions et réponses additionnelles 19/08/2008 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/23/Add.2 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Liste de marchandises soumises à une licence d'importation à des fins zoosanitaires et Liste de marchandises soumises à une autorisation d'importation à des fins phytosanitaires - Addendum 19/08/2008 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/43 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Législation 07/07/2011 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SYC/9 Groupe de travail de l'accession des Seychelles - Accession des Seychelles - Aide mémoire sur le régime de commerce extérieur - Mise à jour 26/05/2009 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es

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