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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/AG/W/14/Add.1
G/L/33/Add.1
G/MA/3/Add.1
G/SPS/W/35/Add.1
G/TBT/D/4/Add.1
WT/DS20/6
Canada Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Notification de la solution convenue d'un commun accord 06/05/1996 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/26
G/L/91
G/SPS/W/71
G/TBT/D/7
WT/DS48/1
Canada Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de consultations présentée par le Canada 08/07/1996 Santé des animaux; Équivalence; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1324
G/SPS/GEN/1727
G/TFA/D2/1
WT/DS589/1
Canada Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 12/09/2019 Semences; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/246
G/SPS/GEN/84
G/TBT/D/17
WT/DS137/1
Canada Communautés européennes - Mesures visant les importations de bois de conifères en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 24/06/1998 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/874
G/RO/D/6
G/SPS/GEN/890
G/TBT/D/33
WT/DS384/1
Canada États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) - Demande de consultations présentée par le Canada 04/12/2008 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/874/Add.1
G/RO/D/6/Add.1
G/SPS/GEN/890/Add.1
G/TBT/D/33/Add.1
WT/DS384/1/Add.1
Canada États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) - Demande de consultations présentée par le Canada - Addendum 11/05/2009 Renseignements sur les réglementations des Membres; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1008 Canada Assistance technique aux pays en développement - Communication présentée par le Canada 29/03/2010 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1027 Canada Assistance technique aux pays en développement - Communication du Canada 22/06/2010 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1080 Canada Expérience du Canada en matière de recours aux consultations spéciales au titre de l'article 12:2 pour faciliter le règlement d'une question SPS liée au commerce - Communication du Canada 25/03/2011 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1099 Canada Assistance technique aux pays en développement - Communication du Canada 24/06/2011 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1122 Canada Entrée en vigueur du règlement sur la santé des animaux aquatiques - Communication présentée par le Canada 14/10/2011 Santé des animaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1149 Canada Assistance technique aux pays en développement - Communication présentée par le Canada 26/03/2012 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1170 Canada Processus de transition en vue de l'application du cadre réglementaire des aliments aux aliments vendus comme produits de santé naturels - Communication présentée par le Canada 06/07/2012 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1196 Canada Assistance technique aux pays en développement - Communication du Canada 08/10/2012 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Assistance technique; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1196/Add.1 Canada Assistance technique aux pays en développement - Communication du Canada - Addendum - [Ce document a été annulé] 17/03/2014 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Assistance technique; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte
G/SPS/GEN/1196/Add.1/Corr.1 Canada Assistance technique aux pays en développement - Communication du Canada - Corrigendum 15/05/2014 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Assistance technique; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1282 Canada Nouveau cadre de réglementation des activités fédérales d'inspection des aliments : document de travail - Communication présentée par le Canada 11/10/2013 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1318 Canada Assistance technique aux pays en développement - Communication présentée par le Canada 18/03/2014 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1342 Canada Assistance technique aux pays en développement - Communication présentée par le Canada 07/07/2014 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1426 Canada Assistance technique aux pays en développement - Communication présentée par le Canada 03/07/2015 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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